Type de document : Arrêté

• Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
  TRAT1201311A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1133476A Transports Arrêté Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 27 janvier 2012 portant nominationà la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  TRAT1201350A Transports Arrêté Date de signature : 27-01-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
  TRAT1208556A Transports Arrêté Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination d'un membre de la délégation au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
  DEVT1130541A Transports Arrêté Date de signature : 04-11-2011 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1206058A Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (rectificatif)
  TRAT1206058Z Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1209655A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1222872A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 2 mai 2012 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Montargis (Loiret)
  TRAT1210220A Transports Arrêté Date de signature : 02-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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