Type de document : Arrêté

• Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
  TRAT1201311A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Arrêté du 13 novembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  TRAT1239006A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Arrêté du 26 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1237982A Transports Arrêté Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Arrêté du 2 mai 2012 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Montargis (Loiret)
  TRAT1210220A Transports Arrêté Date de signature : 02-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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• Arrêté du 17 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231658A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1236364A Transports Arrêté Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
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• Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1238881A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1241477A Transports Arrêté Date de signature : 26-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux examens conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW
  TRAT1240960A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
  TRAT1208556A Transports Arrêté Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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