-
Circulaire n° 2001-42 du 13 juin 2001 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110131C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire n° 2001-41 du 25 juin 2001 relative aux contrôles techniques des taxis et des véhicules de petite et grande remise (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire n° 2001-46 du 29 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la réglementation relative au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110138C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Arrêté du 12 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Hergnies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110148A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110151A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Arrêté du 16 mars 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Amand (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110065A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Arrêté du 7 décembre 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une parcelle à Choignes (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110251A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-12-2001
Date de publication : 10-01-2002
-
Décision du 1er février 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210017S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2002
Date de publication : 25-02-2002
-
Circulaire n° 2002-7 du 28 janvier 2002 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210011C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
-
Décision du 21 décembre 2001 relative aux horaires d'ouverture des ouvrages de navigation sur les voies d'eau à grand gabarit et assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110261S
Transports
Décision
Date de signature : 21-12-2001
Date de publication : 10-02-2002
-
Décision du 28 décembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110262S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2001
Date de publication : 10-02-2002
-
Arrêté du 8 juillet 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210119A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
-
Arrêté du 3 juin 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France dans la commune de Toulouse (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210100A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-06-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Délibération du 25 avril 2002 du Conseil d'administration de réseau ferré de France approuvant le barème fixant les modalités de calcul des redevances domaniales dues au titre de l'occupation d'emprises dépendant du domaine public de réseau ferré de France par des installations de télécommunications de tiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUTO210098X
Transports
Autre
Date de signature : 25-04-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Arrêté du 25 novembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Rhinau dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210197A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-11-2002
Date de publication : 25-12-2002
-
Arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et la procédure de nomination des chefs de salle des centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210227A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210208A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Watten, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210209A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Arrêté du 10 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Lambres-lez-Douai dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210210A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement de sept parcelles relevant du domaine public fluvial dans la commune d'Amiens (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210214A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Décision du 9 décembre 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210211S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Décision du 28 avril 2003 statuant en matière relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310094S
Transports
Décision
Date de signature : 28-04-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Décision n° 03/152 du 16 mai 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310099S
Transports
Décision
Date de signature : 16-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Décision du 16 mai 2003 relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310093S
Transports
Décision
Date de signature : 16-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Arrêté du 7 avril 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Strasbourg dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310066A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-04-2003
Date de publication : 10-05-2003
-
Délibération du 26 mars 2003 relative à la confirmation des délégations de compétences consenties par le conseil d'administration au président (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310069X
Transports
Autre
Date de signature : 26-03-2003
Date de publication : 10-05-2003
-
Instruction du 28 juin 2002 relative à la mise en œuvre de certaines équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210138J
Transports
Instruction
Date de signature : 28-06-2002
Date de publication : 13-09-2002
-
Décision DA/INFRA n° 103 du 30 octobre 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'état effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210187S
Transports
Décision
Date de signature : 30-10-2002
Date de publication : 10-12-2002
-
Arrêté du 28 octobre 2002 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal de Roubaix (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210183A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-10-2002
Date de publication : 25-11-2002
-
Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Essars, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-10-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public à Douai, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210173A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-10-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Arrêté du 15 octobre 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Emmerin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210174A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-10-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Décision du 10 octobre 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210171S
Transports
Décision
Date de signature : 10-10-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310036A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Décision du 6 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au club des autoroutes Paris-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310037S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Arrêté du 27 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2000 de création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310060A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Avis relatif à l'agrément des fûts et jerricanes en plastique et des grands récipients pour vrac en plastique rigide ou composites, destinés au transport des marchandises dangereuses liquides (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310056V
Transports
Avis
Date de publication : 25-04-2003
-
Avis relatif au contrôle de la fabrication des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages de série, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310055V
Transports
Avis
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial, à Rennes, en Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'un bâtiment relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Roanne, dans la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310027A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Florentin dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310028A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 20 mars 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Sarrebourg en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310052A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Circulaire n° 2003-19 du 11 mars 2003 relative aux transports routiers de marchandises ; application du règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 instaurant une attestation de conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310045C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Avis relatif au contrôle de la fabrication des emballages de série, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010033V
Transports
Avis
Date de publication : 10-04-2000
-
Circulaire 99-94 du 22 décembre 1999 relative à l'organisation et la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910258C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-12-1999
Date de publication : 10-04-2000
-
Circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010035C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-03-2000
Date de publication : 10-04-2000
-
Avis relatif à l'agrément des emballages combinés, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010032V
Transports
Avis
Date de publication : 10-04-2000
-
Circulaire n° 2000-12 du 21 février 2000 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois en grume sous le régime des transports exceptionnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010018C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
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Instructions du 4 février 2000 relatives au volet « déplacements » dans les contrats de ville et grands projets de ville (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010031J
Transports
Instruction
Date de signature : 04-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
