Type de document : Arrêté

• Arrêté du 10 janvier 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1700672A Transports Arrêté Date de signature : 10-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1700156A Transports Arrêté Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique (JORF no 0300 du 27 décembre 2016)
  DEVR1634362A Énergie Arrêté Date de signature : 21-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0005 du 6 janvier 2017)
  LHAL1625480A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 2 janvier 2017 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
  DEVL1635923A Nature Arrêté Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à l’uniforme porté par les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement
  DEVL1627899A Nature Arrêté Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1700004A Nature Arrêté Date de signature : 09-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1632551A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d’informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques (JORF no 7 du 8 janvier 2017)
  DEVP1631950A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Arrêté du 17 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2017 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)
  DEVK1701931A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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