Type de document : Arrêté

• Arrêté du 21 juillet 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
  TREK2019081A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
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• Arrêté du 20 juillet 2020 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
  TREL2015854A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 20-07-2020 Date de publication : 04-08-2020
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• Arrêté du 22 juillet 2020 portant recensement des ouvrages d'art de rétablissement en application du III du L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
  TRET2018655A Transports Arrêté Date de signature : 22-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
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  Annexe(s) :

  • 1

  • 2

  • 3
• Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie. (TRER2020414A).
  TRER2020414A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
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• Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles.
  TRER2018001A Énergie Arrêté Date de signature : 10-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
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• Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
  TRET2012114A Transports Arrêté Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 03-07-2020
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• Arrêté du 15 juin 2020 portant inscription au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2020.
  TREK2012954A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-06-2020 Date de publication : 04-07-2020
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• Arrêté du 10 février 2020 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer.
  TRET2002954A Transports Arrêté Date de signature : 10-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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• Arrêté du 13 février 2020 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRET2004575A Transports Arrêté Date de signature : 13-02-2020 Date de publication : 15-02-2020
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• Décision du 7 février 2020 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK2001851S Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2020 Date de publication : 19-02-2020
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• Arrêté du 11 février 2020 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019).
  TREK2001731A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
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• Arrêté du 11 février 2020 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au .titre de l'année 2020)
  TREK2001895A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 22-02-2020
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• Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
  TRER1937208A Énergie Arrêté Date de signature : 16-12-2019 Date de publication : 05-02-2020
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• Arrêté du 28 janvier 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
  TREP2002025A Énergie Arrêté Date de signature : 28-01-2020 Date de publication : 05-02-2020
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• Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
  TREA2001833A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-01-2020 Date de publication : 07-02-2020
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• Arrêté du 6 février 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
  TRET1937906A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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• Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
  TRER2007055A Énergie Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 13-03-2020
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• Arrêté du 12 mars 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
  TREK2007265A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 14-03-2020
  • Document principal
• Arrêté du 10 mars 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
  TREP2006095A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-03-2020 Date de publication : 14-03-2020
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• Arrêté du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
  TREP2008252A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-03-2020 Date de publication : 28-03-2020
  • Document principal
• Arrêté du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
  TREP2008358A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-03-2020 Date de publication : 03-04-2020
  • Document principal
• Arrêté du 15 mars 2020 portant attribution de fonctions(direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte).
  TREK2005024A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-03-2020 Date de publication : 02-04-2020
  • Document principal
• Arrêté du 4 avril 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
  TREK2009075A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-04-2020 Date de publication : 07-04-2020
  • Document principal
• Arrêté du 03 avril 2020 portant renouvellement d’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRET2009108A Transports Arrêté Date de signature : 03-04-2020 Date de publication : 07-04-2020
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• Arrêté du 26 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Services).
  TREP2008568A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-03-2020 Date de publication : 08-04-2020
  • Document principal