Type de document : Arrêté

• Arrêté du 24 avril 2020 portant agrément d'un site naturel de compensation – site de Cossure, commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône).
  TREL1936865A Nature Arrêté Date de signature : 24-04-2020 Date de publication : 28-04-2020
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• Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination de membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
  TREV2010326A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-04-2020 Date de publication : 30-04-2020
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• Arrêté du 19 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
  TRER2025376A Énergie Arrêté Date de signature : 19-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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• Arrêté du 19 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie - TRER2025377A.
  TRER2025377A Énergie Arrêté Date de signature : 19-09-2020 Date de publication : 25-09-2020
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• Arrêté du 23 septembre 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
  TREK2025096A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-09-2020 Date de publication : 03-10-2020
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• Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription au tableau d’avancement(ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique au titre de l'année 2020).
  TREK2007193A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 12-09-2020
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• Arrêté du 19 Août 2020 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer.
  TRAK2022158A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2020 Date de publication : 22-08-2020
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• Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat.
  TREK2023631A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-2020 Date de publication : 09-09-2020
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• Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
  TREK2023634A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-2020 Date de publication : 10-09-2020
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• Arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d’organisation et de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable(MRAe).
  TREV2015820A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
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  Annexe(s) :

  • 1
• Arrêté du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) et le service régional chargé de l’environnement.
  TREV2015801A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
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  Annexe(s) :

  • 1
• Arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015.
  TREV2015796A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
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  Annexe(s) :

  • 1
• Arrêté du 05 Août 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
  TREP2021128A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-08-2020 Date de publication : 07-08-2020
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• Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI).
  TREP2012263A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-08-2020 Date de publication : 12-08-2020
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• Arrêté du 10/09/2020 portant commissionnement et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
  TREL2020862A Nature Arrêté Date de signature : 10-09-2020 Date de publication : 12-09-2020
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• Arrêté du 7 juillet 2020 portant inscription au tableau d'avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique au titre de l'année 2020.
  TREK2012914A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 06-08-2020
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• Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
  TRER2011991A Énergie Arrêté Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
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• Arrêté du 03/08/2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
  TREL2018148A Nature Arrêté Date de signature : 03-08-2020 Date de publication : 05-08-2020
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• Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
  TREA2022206A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 02-09-2020
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• Arrêté du 04 février 2020 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
  TREL2001783A Nature Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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• Arrêté du 4 février 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
  TREA2001368A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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• Arrêté du 6 février 2020 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
  TREL2002586A Nature Arrêté Date de signature : 06-02-2020 Date de publication : 11-02-2020
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• Arrêté du 9 juin 2020 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
  TREP2013926A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-06-2020 Date de publication : 30-06-2020
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• Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Metz.
  TREV2016494A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-07-2020 Date de publication : 04-07-2020
  • Document principal
• Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
  TRER2019017A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2020 Date de publication : 25-07-2020
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