Type de document : Arrêté

• Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
  DEVL0900823A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
  DEVT0826599A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du directeur de la réserve naturelle nationale du lac de Grand Lieu
  DEVN0900643A Nature Arrêté Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
  DEVT0826600A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination des membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  DEVT0900623A Transports Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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• Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 portant création du comité des directeurs relatif au centre d'études techniques maritimes et fluviales, portant organisation du comité des directeurs relatif au centre d'études techniques maritimes et fluviales
  DEVT0902310A Mer Arrêté Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 25-02-2009
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• Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
  DEVL0900826A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 26 janvier 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
  DEVK0903692A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 4 février 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
  DEVV0904449A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT0827685A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 3 février 2009 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT0902508A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 9 février 2009 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
  DEVT0902562A Transports Arrêté Date de signature : 09-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 19 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0904260A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
  DEVP0902170A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  DEVP0901580A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 10 février 2009 portant nomination du président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
  DEVU0901573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 13 février 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
  DEVA0903270A Nature Arrêté Date de signature : 13-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination du secrétaire généraldu conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
  DEVT0821995A Transports Arrêté Date de signature : 10-11-2008 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 9 janvier 2009 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Wambrechies (Nord)
  DEVT0830040A Transports Arrêté Date de signature : 09-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
  DEVT0829667A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Arrêté du 28 mai 2009 fixant, au titre de l'année 2009, la composition du jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
  DEVK0910691A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVU0912674A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 4 mai 2009 portant prorogation du mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  DEVL0911707A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVE0911046A Énergie Arrêté Date de signature : 04-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Arrêté du 4 juin 2009 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVE0911062A Énergie Arrêté Date de signature : 04-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
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