Type de document : Arrêté

• Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière
  DEVT0829667A Transports Arrêté Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 25-06-2009
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• Arrêté du 8 juin 2009 portant modification d'une section de la bretelle n° 11 de l'autoroute A 72, échangeur de la DOA (sens Andrézieux-Bouthéon - Saint-Etienne), déclassement de la catégorie des autoroutes et reclassement dans la voirie de la commune de Saint-Priest-en-Jarez
  DEVT0912958A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 28 mai 2009 fixant, au titre de l'année 2009, la composition du jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
  DEVK0910691A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVU0912674A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 21 avril 2009 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité
  DEVK0909338A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année calendaire (2008) par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
  DEVK0909559A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 9 juin 2009 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
  DEVK0911549A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
  DEVK0913435A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination du président et de membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
  DEVP0912838A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Arrêté du 1er septembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 la composition du jury du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  DEVK0920185A Développement durable Arrêté Date de signature : 01-09-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  DEVO0913774A Nature Arrêté Date de signature : 10-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
  DEVP0904810A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 6 août 2009 portant prorogation du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
  DEVK0918110A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Arrêté du 21 août 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Besançon (Doubs)
  DEVT0919241A Transports Arrêté Date de signature : 21-08-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 10 août 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  DEVP0917453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-08-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe
  DEVN0903625A Nature Arrêté Date de signature : 22-06-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVN0918155A Nature Arrêté Date de signature : 17-09-2009 Date de publication : 25-09-2009
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• Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports terrestres
  DEVK0918752A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
  DEVK0918753A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 15 septembre 2009 portant déclassement d'un immeuble du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune d'Avril-sur-Loire (Nièvre)
  DEVT0920682A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  DEVS0920957A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 25 septembre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  DEVK0922305A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  DEVK0922303A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  DEVK0922306A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne
  DEVA0920971A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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