Type de document : Arrêté

• Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
  DEVT1024226A Transports Arrêté Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1025816A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Arrêté du 21 septembre 2010 désignant l'agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
  DEVE1024770A Énergie Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Arrêté du 23 août 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
  DEVE1022338A Énergie Arrêté Date de signature : 23-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 20 août 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1021956A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 31 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1022603A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 6 août 2010 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
  DEVU1020500A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 26 octobre 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2010
  DEVS1026106A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 26-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Arrêté du 15 octobre 2010 fixant pour les militaires relevant du ministre chargé de la mer l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
  DEVK1028875A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Arrêté du 28 octobre 2010 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des trois comités techniques paritaires distincts de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de-France (DRIEA)
  DEVK1027480A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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