Type de document : Arrêté

• Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination du président du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
  DEVK0928282A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 15 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2010 (services déconcentrés)
  DEVL0929793A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK0930615A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  DEVE0931011A Énergie Arrêté Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 16 octobre 2009 portant création de la réserve biologique intégrale du Vercors
  DEVN0930137A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
  DEVU0929213A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d'Arzviller (Moselle) et d'Henridorff (Moselle)
  DEVT0928651A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 24 décembre 2009 portant création des corps des agents techniques et des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1001333A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement au grade de contrôleur principal des transports terrestres au titre de l'année 2010
  DEVK1001700A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres au titre de l'année 2010
  DEVK1001729A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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