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Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1010104A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1011619A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2010 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
DEVA1011623A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
DEVA1011629A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 5 mai 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1012443A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Lorraine
DEVK1013539A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Poitou-Charentes
DEVK1013542A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire des directions et services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1013550A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1011617A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne
DEVK1013493A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Basse-Normandie
DEVK1013498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne
DEVK1013499A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne
DEVK1013501A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Centre
DEVK1013504A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Franche-Comté
DEVK1013513A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Languedoc-Roussillon
DEVK1013523A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Limousin
DEVK1013529A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination de la directrice de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1012922A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
DEVE1013110A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Alsace
DEVK1013476A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine
DEVK1013487A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVN0927593A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Cévennes
DEVN0903624A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-03-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 3 mars 2010 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la rivière Lot à Cahors (Lot)
DEVN1005558A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-03-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 26 février 2010 autorisant le transport et la présentation au public de spécimens naturalisés d'espèces protégées de la faune sauvage par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN1005992A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-02-2010
Date de publication : 10-04-2010
