Thème : Administration générale

• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour et l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1231458A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 17 août 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classedu corps technique et administratif des affaires maritimes à titre temporaire
  DEVK1232037A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Arrêté du 17 août 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
  DEVK1232038A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Arrêté du 17 août 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
  DEVK1232178A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Arrêté du 17 août 2012 portant nomination d'un aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1232033A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Arrêté du 17 août 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe des affaires maritimes
  DEVK1232034A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Arrêté du 17 août 2012 portant nomination d'aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
  DEVK1232035A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Arrêté du 17 août 2012 portant nomination d'aspirants du corps des officiers du corps technique et adminitratif des affaires maritimes
  DEVK1232036A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Arrêté du 17 août 2012 portant nomination d'aspirants du corps des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1232030A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Arrêté du 17 août 2012 portant nominationd'aspirants du corps des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1232031A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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