Bulletin Officiel des MTES/MCT

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Administration générale

1654 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 24-09-2020

Arrêté du 15 septembre 2020 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2020) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2018848A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-09-2020 Date de publication : 24-09-2020
- Document principal

Publié le : 12-09-2020

Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription au tableau d’avancement(ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique au titre de l'année 2020).
TREK2007193A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 12-09-2020
- Document principal

Publié le : 10-09-2020

Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2023634A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-2020 Date de publication : 10-09-2020
- Document principal

Publié le : 09-09-2020

Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat.
TREK2023631A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-2020 Date de publication : 09-09-2020
- Document principal

Publié le : 22-08-2020

Arrêté du 19 Août 2020 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer.
TRAK2022158A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2020 Date de publication : 22-08-2020
- Document principal

Publié le : 06-08-2020

Arrêté du 7 juillet 2020 portant inscription au tableau d'avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique au titre de l'année 2020.
TREK2012914A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 06-08-2020
- Document principal

Publié le : 31-07-2020

Arrêté du 21 juillet 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2019081A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
- Document principal

Publié le : 04-07-2020

Arrêté du 15 juin 2020 portant inscription au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2020.
TREK2012954A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-06-2020 Date de publication : 04-07-2020
- Document principal

Publié le : 25-06-2020

Arrêté du 19 juin 2020 portant modification de la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
TREK2014278A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-06-2020 Date de publication : 25-06-2020
- Document principal

Publié le : 07-04-2020

Arrêté du 4 avril 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2009075A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-04-2020 Date de publication : 07-04-2020
- Document principal

Publié le : 02-04-2020

Arrêté du 15 mars 2020 portant attribution de fonctions(direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte).
TREK2005024A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-03-2020 Date de publication : 02-04-2020
- Document principal

Publié le : 19-03-2020

Arrêté du 16 mars 2020 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers affiliés au régime spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2006060A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 19-03-2020
- Document principal

Publié le : 18-03-2020

Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2007547A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
- Document principal
Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 août 2019 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2007546A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
- Document principal
Arrêté du 12 mars 2020 portant attribution de fonctions (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes).
TREK2003329A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
- Document principal

Publié le : 14-03-2020

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2007264A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 14-03-2020
- Document principal
Arrêté du 12 mars 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2007265A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 14-03-2020
- Document principal

Publié le : 06-03-2020

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l’arrêté du 21 avril 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
TREK2006062A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
- Document principal

Publié le : 05-03-2020

Arrêté du 3 février 2020 portant inscription d'un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK2000704A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 05-03-2020
- Document principal

Publié le : 03-03-2020

Arrêté du 27 février 2020 modifiant de l’arrêté du 8 novembre 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2005942A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
- Document principal
Arrêté du 27 février 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2005950A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
- Document principal

Publié le : 22-02-2020

Arrêté du 11 février 2020 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au .titre de l'année 2020)
TREK2001895A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 22-02-2020
- Document principal

Publié le : 20-02-2020

Arrêté du 11 février 2020 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019).
TREK2001731A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
- Document principal

Publié le : 19-02-2020

Décision du 7 février 2020 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2001851S Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2020 Date de publication : 19-02-2020
- Document principal

Publié le : 14-02-2020

Arrêté du 11 février 2020 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2020).
TREK2001694A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 14-02-2020
- Document principal

Publié le : 13-02-2020

Arrêté du 3 février 2020 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
TREK2000745A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 13-02-2020
- Document principal

Publié le : 29-01-2020

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2001538A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 29-01-2020
- Document principal

Publié le : 24-01-2020

Arrêté du 20 janvier 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2001539A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-01-2020 Date de publication : 24-01-2020
- Document principal

Publié le : 18-01-2020

Arrêté du 15 janvier 2020 portant attribution de fonctions (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion).
TREK2000414A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
- Document principal
Arrêté du 13 janvier 2020 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2000983A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2020 Date de publication : 18-01-2020
- Document principal

Publié le : 08-01-2020

Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle (tableau d'avancement 2020).
TREK1935969A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 08-01-2020
- Document principal

Publié le : 28-12-2019

Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1935967A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 28-12-2019
- Document principal

Publié le : 25-12-2019

Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2020.
TREK1935948A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
- Document principal
Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2020.
TREK1935949A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
- Document principal

Publié le : 21-12-2019

Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2020.
TREK1935947A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2019 Date de publication : 21-12-2019
- Document principal

Publié le : 12-12-2019

Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Toulouse.
TREV1932775A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2019 Date de publication : 12-12-2019
- Document principal

Publié le : 10-12-2019

Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts,des eaux et des forêts.
TREK1932904A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
- Document principal

Publié le : 16-11-2019

Arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel alloué aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK1929641A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2019 Date de publication : 16-11-2019
- Document principal
Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la nomination de certains membres de la commission nationale de la négociation collective maritime.
TRET1921857A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2019 Date de publication : 16-11-2019
- Document principal

Publié le : 14-11-2019

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
TREK1925638A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2019 Date de publication : 14-11-2019
- Document principal
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l’égalité des territoires et du logement et du ministère chargé de l’écologie.
TREK1932190A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
- Document principal
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l’égalité des territoires et du logement et du ministère chargé de l’écologie. (TREK1932188A)
TREK1932188A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
- Document principal
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire. (TREK1932185A)
TREK1932185A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
- Document principal

Publié le : 19-10-2019

Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement,de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
TREK1920231A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 19-10-2019
- Document principal

Publié le : 15-10-2019

Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de fonctions(direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique).
TREK1928261A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 15-10-2019
- Document principal
Arrêté du 7 octobre 2019 portant attribution de fonctions(direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de la région Occitanie).
TREK1928270A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 15-10-2019
- Document principal

Publié le : 14-10-2019

Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1927745A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2019 Date de publication : 14-10-2019
- Document principal

Publié le : 09-10-2019

Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK1927156A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-09-2019 Date de publication : 09-10-2019
- Document principal

Publié le : 05-10-2019

Arrêté du 13 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK1928258A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-08-2019 Date de publication : 05-10-2019
- Document principal

Publié le : 04-10-2019

Arrêté du 4 juillet 2019 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2020 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire).
TREK1918022A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 04-10-2019
- Document principal

Publié le : 21-09-2019

Arrêté du 17 septembre 2019 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Atlantique).
TREK1926125A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-09-2019 Date de publication : 21-09-2019
- Document principal
Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale).
TREK1922217A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-09-2019 Date de publication : 21-09-2019
- Document principal

Publié le : 24-08-2019

Arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREK1923958A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 24-08-2019
- Document principal

Publié le : 21-08-2019

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Bordeaux.
TREV1921917A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2019 Date de publication : 21-08-2019
- Document principal

Publié le : 17-08-2019

Arrêté du 12 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement du développement durable.
TREK1923950A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 17-08-2019
- Document principal
Arrêté du 14 août 2019 portant attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants des promotions 2018 et 2019 de l'école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1923810A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2019 Date de publication : 17-08-2019
- Document principal

Publié le : 25-07-2019

Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1921487A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
- Document principal
Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1920637A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
- Document principal

Publié le : 24-07-2019

Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Pyrénées.
TREL1920371A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 24-07-2019
- Document principal

Publié le : 17-07-2019

Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1919153A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-07-2019 Date de publication : 17-07-2019
- Document principal

Publié le : 12-07-2019

Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1920236A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 12-07-2019
- Document principal
Arrêté du 27 juin 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1920240A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 12-07-2019
- Document principal

Publié le : 11-07-2019

Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription sur la liste complémentaire au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019.
TREK1919345A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
- Document principal
Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 juin 2019 portant désignation des membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l’Ecole nationale supérieure maritime.
TRAT1918957A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
- Document principal

Publié le : 06-07-2019

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Rennes.
TREV1917339A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
- Document principal
Arrêté du 4 juillet 2019 portant attribution de fonctions(direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de Corse).
TREK1918549A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-07-2019 Date de publication : 06-07-2019
- Document principal

Publié le : 20-06-2019

Arrêté du 18 juin 2019 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK1916593A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2019 Date de publication : 20-06-2019
- Document principal

Publié le : 15-06-2019

Arrêté du 12 juin 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social.
TERK1916657A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-06-2019 Date de publication : 15-06-2019
- Document principal

Publié le : 06-06-2019

Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros.
TREL1914595A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2019 Date de publication : 06-06-2019
- Document principal
Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des chargés de recherche du développement durable et à la commission d’évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable.
TREK1915459A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2019 Date de publication : 06-06-2019
- Document principal

Publié le : 05-06-2019

Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement. durable.
TREV1913609A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-05-2019 Date de publication : 05-06-2019
- Document principal

Publié le : 18-05-2019

Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1903270A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2019 Date de publication : 18-05-2019
- Document principal

Publié le : 10-05-2019

Arrêté du 3 mai 2019 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2019) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK1912338A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2019 Date de publication : 10-05-2019
- Document principal

Publié le : 04-05-2019

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination du responsable de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREV1911160A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 04-05-2019
- Document principal

Publié le : 27-04-2019

Arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911322A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
- Document principal
Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination(administration centrale).
TREK1912503A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
- Document principal
Arrêté du 25 avril 2019 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1912475A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
- Document principal

Publié le : 25-04-2019

Arrêté du 12 avril 2019 portant création d’une commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1911481A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
- Document principal

Publié le : 24-04-2019

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911323A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2019 Date de publication : 24-04-2019
- Document principal

Publié le : 19-04-2019

Arrêté du 15 avril 2019 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Est).
TREK1910869A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
- Document principal

Publié le : 09-04-2019

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1908357A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-2019 Date de publication : 09-04-2019
- Document principal

Publié le : 04-04-2019

Arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement (à l’échelon spécial du grade d’ingénieurs des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2018).
TREK1909539A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-2019 Date de publication : 04-04-2019
- Document principal
Arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1909498A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-2019 Date de publication : 04-04-2019
- Document principal
Arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement (à l’échelon spécial du grade d’ingénieurs des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1909540A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-2019 Date de publication : 04-04-2019
- Document principal

Publié le : 27-03-2019

Arrêté du 13 mars 2019 fixant la limite du contingent numérique pour l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes.
TREK1826446A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2019 Date de publication : 27-03-2019
- Document principal
Arrêté du 13 mars 2019 fixant la limite du contingent numérique pour l’accès au 4e échelon et à l’échelon spécial du grade d’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et du grade des professeurs en chef de 1re classe de l’enseignement maritime.
TREK1826444A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-03-2019 Date de publication : 27-03-2019
- Document principal

Publié le : 12-03-2019

Arrêté du 5 mars 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude(ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l'année 2019).
TREK1905181A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-03-2019 Date de publication : 12-03-2019
- Document principal

Publié le : 09-03-2019

Arrêté du 7 février 2019 portant inscription au tableau d'avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019.
TREK1904031A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2019 Date de publication : 09-03-2019
- Document principal
Arrêté du 7 février 2019 portant inscription au tableau d'avancement(attaché principal d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1904034A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2019 Date de publication : 09-03-2019
- Document principal

Publié le : 02-03-2019

Arrêté du 27 février 2019 portant nomination (administration centrale).
TREK1906210A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
- Document principal

Publié le : 23-02-2019

Arrêté du 4 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement(ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1833025A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 23-02-2019
- Document principal

Publié le : 12-02-2019

Arrêté du 13 décembre 2018 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1826776A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 12-02-2019
- Document principal

Publié le : 09-02-2019

Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1835984A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
- Document principal
Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK1835987A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
- Document principal
Arrêté du 1er février 2019 modifiant de l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903384A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
- Document principal

Publié le : 08-02-2019

Arrêté du 6 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901339A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal

Publié le : 07-02-2019

Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2019.
TREK1833348A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-02-2019
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2019.
TREK1833349A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-02-2019
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2019.
TREK1833350A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2018 Date de publication : 07-02-2019
- Document principal

Publié le : 06-02-2019

Arrêté du 1er février 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903386A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2019 Date de publication : 06-02-2019
- Document principal

1

2

3

4

5

>

>>