Thème : Aviation civile

• Délégation de gestion du 2 juin 2009 relative à la gestion du patrimoine immobilier du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA0917855X Aviation civile Autre Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Délégation de gestion du 1er mars 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0927459X Aviation civile Autre Date de signature : 01-03-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Délégation de gestion du 5 mars 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0927466X Aviation civile Autre Date de signature : 05-03-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Délégation de gestion du 23 avril 2009 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0927438X Aviation civile Autre Date de signature : 23-04-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Plan de performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des services de la navigationaérienne - année 2010
  DEVA1004101X Aviation civile Autre Date de publication : 10-03-2010
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• Délégation de gestion du 31 mars 2010relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA1017941X Aviation civile Autre Date de signature : 31-03-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Délégation de gestion du 29 septembre 2014 portant sur les autorisations, certificats et décisions en matière d’équipements et systèmes de sûreté de l’aviation civile
  DEVA1423132S Aviation civile Autre Date de signature : 29-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Délibération no 133-4 du 8 novembre 2016 du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile modifiant la délibération no 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur ses sites Internet et intranet
  DEVA1701021X Aviation civile Autre Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroport Toulouse-Blagnac 2014-2018
  TRAA1400577X Aviation civile Autre Date de publication : 25-01-2014
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• Protocole technique du 28 décembre 2017 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
  TRAA1802158X Aviation civile Autre Date de signature : 28-12-2017 Date de publication : 25-02-2018
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