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Type de document
Avenant
2
Thématique
Administration générale
1
Développement durable
1
Mots clés
Année de publication
2013
2
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Avenant, Année de publication: 2013
2 documents trouvés
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Type de document : Avenant
Avenant n° 1 à la délégation de gestion du 8 février 2013 concernant l'action 16 « gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154 « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » du 25 mai 2012
DEVK1304225X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 08-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
Document principal
Avenant n° 2 à la délégation de gestion
DEVD1300438X
Développement durable
Avenant
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
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