Type de document : Circulaire

• Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la convention-type de transfert aux départements des parcs de l'équipement
  DEVK0930774C Administration générale Circulaire Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Circulaire du 24 novembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK0930430C Développement durable Circulaire Date de signature : 24-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Circulaire du 10 décembre 2009 relative à la parution d'une nouvelle version de la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie
  DEVS0924595C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
  DEVU0929136C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Circulaire UP/FL3 du 22 décembre 2009 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  DEVU0911647C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
  DEVU0930265C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Circulaire du 22 décembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits demarquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK1000312C Développement durable Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol
  DEVU0927927C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  DEVU9030337C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Circulaire du 31 décembre 2009 relative au rôle des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et de l'environnement dans la mise en oeuvre des dispositions sur l'aménagement commercial
  DEVU1000389C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 31-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal