Type de document : Circulaire

• Circulaire du 30 novembre 2012 relative à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements électriques et électroniques
  DEVP1238608C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité
  DEVP1241386C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 13 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
  ETLL1237434C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
  ETLL1240790C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l'article 16.1 du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
  DEVM1231023C Transports Circulaire Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 19 décembre 2012 relative à la programmation des crédits pour 2013 et 2014
  DEVK1241849C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 3 janvier 2013 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées
  ETLK1241200C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieuxaccueillant les enfants et les adolescents. - Deuxième vague de diagnostics
  DEVP1238100C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux montants 2013 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  ETLL1243684C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux plafonds de ressources applicables en 2013 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1243689C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 28 décembre 2012 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  ETLL1240757C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 31 décembre 2012 relative à la territorialisation de la démarche filière verte dans le champ de la qualité de la construction
  ETLL1241382C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 relative aux mesures aqua-environnementales du Fonds européen pour la pêche (FEP)
  DEVM1229876C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 précisant l'application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle
  DEVM1229890N Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l'organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière
  DEVS1243492C Transports Circulaire Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 9 novembre 2012 relative à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel suite à l'entrée en vigueur des textes réglementaires ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté
  DEVR1239413C Énergie Circulaire Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL
  DEVL1242275C Nature Circulaire Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
  TRAM1236322C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Circulaire du 30 janvier 2013 sur l'organisation du débat national de la transition énergétique
  DEVK1302696C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d'avancement et poursuite de la mise en oeuvre. [Abrogé par Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine_TREL1919814J].
  DEVL1241811C Nature Circulaire Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1243220C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau).
  DEVL1241847C Nature Circulaire Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l'habitat applicable à compter de l'exercice comptable 2012
  ETLL1225918C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 24 décembre 2012 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés et circulaires d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2013
  TRAM1241693C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
  DEVT1243021C Transports Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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