Type de document : Circulaire

• Circulaire du 30 novembre 2012 relative à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements électriques et électroniques
  DEVP1238608C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité
  DEVP1241386C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 13 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
  ETLL1237434C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
  ETLL1240790C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l'article 16.1 du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
  DEVM1231023C Transports Circulaire Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 19 décembre 2012 relative à la programmation des crédits pour 2013 et 2014
  DEVK1241849C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 3 janvier 2013 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées
  ETLK1241200C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieuxaccueillant les enfants et les adolescents. - Deuxième vague de diagnostics
  DEVP1238100C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux montants 2013 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  ETLL1243684C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux plafonds de ressources applicables en 2013 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1243689C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal