Type de document : Circulaire

• Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation-reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
  TRAM1306292C Mer Circulaire Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application
  DEVT1312245C Transports Circulaire Date de signature : 01-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation
  DEVP1311673C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Circulaire du 14 août 2013 relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation et à l'utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d'inondation
  DEVP1320796C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec visées par la rubrique 2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1307255C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 2 avril 2013 et la circulaire DPMA du 18 juin 2013
  TRAM1315600C Transports Circulaire Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Circulaire du 8 août 2013 relative à l'exploitation des gisements naturels d'huîtres creuses (Crassostrea gigas) par les ostréiculteurs pour la récolte de naissains et/ou juvéniles
  TRAM1317663N Transports Circulaire Date de signature : 08-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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• Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d'avancement et poursuite de la mise en oeuvre. [Abrogé par Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine_TREL1919814J].
  DEVL1241811C Nature Circulaire Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1243220C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau).
  DEVL1241847C Nature Circulaire Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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