Type de document : Circulaire

• Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  DEVT1517444C Mer Circulaire Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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