Type de document : Circulaire

• Circulaire n° 2001-40 du 4 avril 2001 relative aux conditions de mise en œuvre du titre « mer » du décret nomenclature et des arrêtés de prescriptions y afférents (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100102C Mer Circulaire Date de signature : 04-04-2001 Date de publication : 25-07-2001
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• Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation/reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2013 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Guadeloupe en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
  TRAM1314074C Mer Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation-reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
  TRAM1306292C Mer Circulaire Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer
  DEVT1711542C Mer Circulaire Date de signature : 27-03-2017 Date de publication : 10-05-2017
  • Document principal
• Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche
  TRAT1800155N Mer Circulaire Date de signature : 06-02-2018 Date de publication : 25-02-2018
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-81 du 18 décembre 2003 relative au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel). [Abrogé par la circulaire N° 0-24960-2021/ARM/DPMM/FORM et N°2211-2021/DAM/SMC du 30 novembre 2021 relative à la consolidation des synergies entre les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la chaîne sémaphorique en matière de surveillance de la navigation maritime _ ARMB2103080C ].
  EQUH0310385C Mer Circulaire Date de signature : 18-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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• Circulaire n° 2006-66 ENIM 13-06 du 4 septembre 2006 relative à la cotisation forfaitaire due à la Caisse générale de prévoyance (CGP) par les élèves des lycées professionnels maritimes (LPM) et les étudiants des écoles nationales de la marine marchande (ENMM) pour l'année 2006-2007 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUB0611794C Mer Circulaire Date de signature : 04-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Circulaire n° 2006-67 du 4 septembre 2006 relative à la réglementation concernant la conduite des tracteurs agricoles (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611810C Mer Circulaire Date de signature : 04-09-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Circulaire n° 2000-62 du 14 juin 2000 relative aux conditions d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire défini par l'arrêté interministériel (texte non paru au Journal officiel)
  EQUK0010134C Mer Circulaire Date de signature : 14-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
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• Circulaire n° 2006-89 du 14 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612478C Mer Circulaire Date de signature : 14-09-2006 Date de publication : 10-01-2007
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