Type de document : Décision

• Décision n° 2010-23 du 22 avril 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département contrôle de gestion et finances (CGF)
  DEVT1018889S Transports Décision Date de signature : 22-04-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision MF n° 2010-8007 CG du 31 août 2010 fixant le taux du droit de scolarité à l'École nationale de la météorologie
  DEVK1023835S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
  DEVK1024489S Administration générale Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-26 du 29 juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département systèmes d'information et télécommunications (SIT)
  DEVT1023449S Transports Décision Date de signature : 29-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 29 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest ; aux agents du groupe achats du département ; aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité opérationnelle Sud et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
  DEVT1023102S Transports Décision Date de signature : 29-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 29 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines ; aux agents de contrôle de gestion et des systèmes d'informations ; au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI) et à la responsable qualité et environnement et à la responsable communication (COM) du département
  DEVT1023127S Transports Décision Date de signature : 29-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 1er août 2010 portant délégation du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au responsable de l'entité médecine conseil ; au responsable du pôle praticiens conseil et veille médicale et au responsable du pôle espace médical de l'entité médecine conseil
  DEVT1022920S Transports Décision Date de signature : 01-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-61 du 1er septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l'unité développement des compétences opérateurs (DCO) du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1023896S Transports Décision Date de signature : 01-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 9 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E), chef de l'établissement M2E, aux responsables des sites Aqueduc, Barbès, Chanoinesse, Charenton et Dulong
  DEVT1023719S Transports Décision Date de signature : 09-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 9 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E), chef de l'établissement M2E, aux responsables des sites Gallieni-Robespierre, Necker, site Rennes, et Saint-Denis - Ambroise-Croizat
  DEVT1023720S Transports Décision Date de signature : 09-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-08 du 14 septembre 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général au directeur du département RER, chef de l'établissement RER
  DEVT1024229S Transports Décision Date de signature : 14-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-25 du 14 juin 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et des télécommunications (SIT)
  DEVT1023453S Transports Décision Date de signature : 14-06-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-35 du 1er juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général au directeur du département Services et espaces multimodaux (SEM)
  DEVT1023786S Transports Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-36 du 1er juillet 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
  DEVT1023790S Transports Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-53 du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement SIT/ING
  DEVT1023440S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision CCAS n° 2009-5071 du 28 décembre 2009 portant délégations de signature du directeur de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
  DEVT1022978S Transports Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 28 décembre 2009 portant délégations de la responsable de l'entité comptabilité de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
  DEVT1023374S Transports Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 16 février 2010 portant délégations de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au responsable de l'entité prestations en nature ; au responsable du pôle service et prestation ; au responsable du pôle production et au responsable de l'entité action sociale et prévention
  DEVT1022912S Transports Décision Date de signature : 16-02-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-09 du 14 septembre 2010 portant la délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
  DEVT1024236S Transports Décision Date de signature : 14-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 6 septembre 2010 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1022730S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 16 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-663 du 11 juin 2009 du 26 novembre portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1022096S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 16 août 2010 relative au renouvellement du label Grand Site de France
  DEVN1017895S Nature Décision Date de signature : 16-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-54 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
  DEVT1023463S Transports Décision Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-55 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur en charge des services, de la relation client et des espaces
  DEVT1023469S Transports Décision Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-56 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint projets, ingénierie et investissements
  DEVT1023474S Transports Décision Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision SDG n° 2010-03 du 26 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur de la permanence générale au référent technique et au référent des réseaux de surface et information voyageurs de la permanence générale
  DEVT1023011S Transports Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 24 juin 2010 relative à la création d'un comité achats à la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1018499S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision du 22 juin 2010 fixant la composition du comité de concertation de l'éducation routière
  DEVS1018376S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 22-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision n° 5785-CG du 5 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste des candidats admis au concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVK1018161S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Décision n° 5796 CG du 5 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  DEVK1018375S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Décision du 3 juillet 2010 relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
  DEVP1017510S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1018251S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1018252S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0196 du 21 juillet 2010 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1018316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0197 du 21 juillet 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1018322S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Décision du 3 mai 2010 portant délégation de signature
  DEVU1020882S Nature Décision Date de signature : 03-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Décision du 20 mai 2010 de labellisation Grand Site de France®
  DEVN1013649S Nature Décision Date de signature : 20-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Décision n° 58 du 9 juin 2010 portant délégation générale de signature
  DEVU1016314S Nature Décision Date de signature : 09-06-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 14 juin 2010relative à la labellisation Grand Site de France
  DEVN1013665S Nature Décision Date de signature : 14-06-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Décision du 12 avril 2010portant délégation de signature
  DEVU1020807S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2010portant délégation de signature
  DEVU1020810S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVU1020842S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVU1020845S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVU1020864S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVU1020869S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVU1020885S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVU1020915S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVU1020846S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVU1020853S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVU1020859S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVU1020860S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 21 octobre 2010 modificative de la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1028310S Administration générale Décision Date de signature : 21-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
  • Document principal
• Décision n° 10143 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'attribution de bourses sur critères sociaux à l'École nationale de la météorologie
  DEVK1029547S Administration générale Décision Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
  • Document principal
• Décision du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVE1029621S Énergie Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
  • Document principal
• Décisions du 11 octobre 2010 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences encadrement (DCE) ; au responsable de la mission contrôle de gestion ; au responsable de l'unité centre de formation technique (CFT)
  DEVT1027414S Transports Décision Date de signature : 11-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
  • Document principal
• Décision du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1022200S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
  • Document principal
• Décision du 29 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1022205S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 10-021 du 19 février 2010 relative à l'approbation d'un guide professionnel pour l'établissement d'un plan d'inspection
  DEVP1006010S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-12-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 10-022 du 19 février 2010 relative aux modalités de requalifications périodiques des échangeurs haute pression et réacteurs tubulaires des unités de production de poly-éthylène et copolymères d'éthylène sous haute pression
  DEVP1006008S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-12-2010
  • Document principal
• Décision du 15 septembre 2010 relative à l'approbation du recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et du recueil des épreuves d'agrément des produits explosifs Annexe au format PDF
  DEVP1022896S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-09-2010 Date de publication : 10-12-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-5309 du 25 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité génie ferroviaire
  DEVT1028977S Transports Décision Date de signature : 25-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-5335 du 2 novembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « TVAM Tramway de Villejuif à Athis-Mons puis Juvisy »
  DEVT1029014S Transports Décision Date de signature : 02-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
  • Document principal
• Décision du 12 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1028190S Mer Décision Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
  • Document principal
• Décision du 23 août 2010 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
  DEVS1028682S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 23-08-2010 Date de publication : 10-12-2010
  • Document principal
• Décision du 8 novembre 2010 modifiant la décision n° 2009-663 du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1027388S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
  • Document principal
• Décision du 14 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint,directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1029627S Transports Décision Date de signature : 14-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
  • Document principal
• Décision n° GIS 2010-34 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité paye et administration
  DEVT1031437S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
  • Document principal
• Décision n° GIS 2010-38 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO)
  DEVT1031462S Transports Décision Date de signature : 01-12-2010 Date de publication : 25-12-2010
  • Document principal
• Décision n° RER 2010-09 du 23 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du groupe ressources humaines et formation
  DEVT1028341S Transports Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
  • Document principal
• Décision du 23 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA) ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (TLB) ; au responsable du pôle transports et audits
  DEVT1028349S Transports Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
  • Document principal
• Décision n° GIS 2010-35 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  DEVT1027410S Transports Décision Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
  • Document principal
• Décision du 6 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1025808S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
  • Document principal
• Décision du 11 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1025809S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0237 du 19 octobre 2010 portant délégation de signature OSD budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1026439S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-18 du 28 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable du groupe de soutien ressources humaines
  DEVT1026926S Transports Décision Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
  • Document principal
• Décision du 28 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département de gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service ; au responsable de l'unité prévention et santé au travail et au responsable de la mission amiante et désamiantage
  DEVT1025861S Transports Décision Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
  • Document principal
• Décision du 1er octobre 2010 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
  DEVT1027209S Transports Décision Date de signature : 01-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
  • Document principal
• Décision HAL n° 2010-05 du 29 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL), aux agents de l'unité « achats généraux » (HAG) du département HAL
  DEVT1025863S Transports Décision Date de signature : 29-07-2010 Date de publication : 10-11-2010
  • Document principal
• Décision MOT n° 2010-5307 du 24 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable de l'unité agence de développement opérationnel
  DEVT1027157S Transports Décision Date de signature : 24-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation d'une procédure relative aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement
  DEVP1027392S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
  • Document principal
• Décision du 1er février 2010 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations
  DEVT1004757S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
  • Document principal
• Décision n° 10-2 du 23 février 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1005962S Transports Décision Date de signature : 23-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 10-018 du 15 février 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale
  DEVP1004358S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision n° AD 2010-07 du 22 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société ARDI SA)
  DEVP1004762S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision n° AD 2010-09 du 22 février 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)
  DEVP1004796S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision n° AD 2009-69 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931593S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-70 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931595S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-71 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1000238S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 19 janvier 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CH/69996/03/13
  DEVP0931815S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVN1006702S Nature Décision Date de signature : 01-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 15 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1007182S Logement et construction Décision Date de signature : 15-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie et du comité de bassin Artois-Picardie
  DEVT1007378S Transports Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 12 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1004189S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 12 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1006967S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision n° AD 2010-12 du 15 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1006613S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision AD n° 2010-06 du 17 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1004760S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1003753S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 10 février 2010 modifiant la décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
  DEVA1004279S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 17 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1007446S Administration générale Décision Date de signature : 17-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision n° CG 1308 du 16 février 2010 fixant au titre de l'année 2010, la composition du jurypour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
  DEVK1006026S Développement durable Décision Date de signature : 16-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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