Type de document : Décision

• Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
  DEVK0927630S Administration générale Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 4 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0927414S Administration générale Décision Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 8 décembre 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial sis 58, boulevard Lefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé, 7, avenue de la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet, 75015 Paris
  DEVK0929324S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVU1000495S Logement et construction Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant sur le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1001710S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Lantzerath)
  DEVP1000101S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Mesure Process)
  DEVP1000378S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 18 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'engagement national pour le fret ferroviaire
  DEVT0931615S Transports Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 16 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens au responsable de l'unité protection et prestations sociales du département gestion et innovation sociales
  DEVT0931674S Transports Décision Date de signature : 16-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROTECH)
  DEVP1000538S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Bertrand SA)
  DEVP1000545S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (société MADIC)
  DEVP1000547S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision n° CNPN 2009-5 du 10 décembre 2009 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0927599S Nature Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 8 janvier 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1000972S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 13 janvier 2010 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  DEVK1000259S Administration générale Décision Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
  DEVT1001320S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 29 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0928218S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA0928212S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision n° 09-222 du 18 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA1000299S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Castres Equipement)
  DEVP1000383S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SVR)
  DEVP1000531S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SRA SAVAC)
  DEVP1000532S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société SARP Ile-de-France)
  DEVP1000535S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 4 décembre 2009 relative aux missions d'audit
  DEVV0929686S Développement durable Décision Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-51 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916578S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal