Type de document : Décision

• Décision du 14 janvier 2010 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVU1000495S Logement et construction Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant sur le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1001710S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Lantzerath)
  DEVP1000101S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Mesure Process)
  DEVP1000378S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision BSEI n° 09-227 du 21 décembre 2009 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
  DEVP1000664S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
  DEVU1002179S Logement et construction Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale et au directeur administratif financier
  DEVU1002183S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROTECH)
  DEVP1000538S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Bertrand SA)
  DEVP1000545S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (société MADIC)
  DEVP1000547S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 10 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
  DEVT1001339S Transports Décision Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision n° 10-1 du 7 janvier 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1001034S Transports Décision Date de signature : 07-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature de la directrice du foncier et de l'immobilier aux directeurs en cas d'absence ou d'empêchement
  DEVT1001965S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 15 octobre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux assistantes
  DEVT1002116S Transports Décision Date de signature : 15-10-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Castres Equipement)
  DEVP1000383S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SVR)
  DEVP1000531S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SRA SAVAC)
  DEVP1000532S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société SARP Ile-de-France)
  DEVP1000535S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne
  DEVT1007390S Transports Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision n° AD 2010-23 du 13 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009902S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° AD 2010-25 du 13 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009903S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° AD 2010-26 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009905S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° AD 2010-16 du 23 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1006741S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
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• Décision n° AD 2010-17 du 23 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1006742S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
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• Décision du 9 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1009594S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 9 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1009599S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-20 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009898S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° AD 2010-22 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009900S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-05 du 23 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1000673S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-14 du 23 mars 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1006737S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-15 du 23 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1006739S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
  • Document principal
• Décision n° EXP 2010-01 du 25 mars 2010 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP1008596S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 10-063 du 1er avril 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des équipements frigorifiques sous pression constitutifs d'une installation et utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air
  DEVP1009686S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1008068S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision du 9 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuerle contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1009590S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision du 11 mai 2010 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
  DEVK1012071S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
  • Document principal
• Décision du 11 mai 2010 relative aux fonctionnaires de sécurité et de défense du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1012549S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
  • Document principal
• Décision du 19 mai 2010 portant nomination d'un membre au comité domaine « transports et sécurité »
  DEVK1013392S Développement durable Décision Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
  • Document principal
• Décision du 17 mai 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1012321S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
  • Document principal
• Décision du 27 mai 2010 portant désignation de membres du comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction institué par l'article R. 431-51 du code des assurances
  DEVU1013737S Logement et construction Décision Date de signature : 27-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Décision n° 10-3 du 25 mai 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1015061S Transports Décision Date de signature : 25-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1011480S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 10-06-2010
  • Document principal
• Décision AD n° 2010-18 du 11 mai 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009891S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
  • Document principal
• Décision du 17 mai 2010 modifiant la décision modifiée du 29 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
  DEVU1012447S Logement et construction Décision Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-06-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-01 du 18 décembre 2009 du jury de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires (TSEAT) par voie de la validation des acquis de l'expérience
  DEVK1008532S Administration générale Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK1014332S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Décision du 3 juin 2010 portant nomination d'un membre au comité domaine « routes »
  DEVK1014129S Développement durable Décision Date de signature : 03-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
  • Document principal
• Décisions du 8 septembre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1009092S Transports Décision Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décisions du 16 septembre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1009099S Transports Décision Date de signature : 16-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
  • Document principal
• Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux chargés de projets
  DEVT1009097S Transports Décision Date de signature : 24-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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