Type de document : Décision

• Décision du 21 février 2001 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUN0110050S Administration générale Décision Date de signature : 21-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110051S Administration générale Décision Date de signature : 23-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 1er octobre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010247S Administration générale Décision Date de signature : 01-10-2000 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 6 novembre 2000 portant désignation de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010248S Administration générale Décision Date de signature : 06-11-2000 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 30 novembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010249S Administration générale Décision Date de signature : 30-11-2000 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 13 décembre 2000 portant désignation d'une personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010250S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2000 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 19 décembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010251S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2000 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 8 janvier 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110044S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 26 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110045S Administration générale Décision Date de signature : 26-01-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110054S Administration générale Décision Date de signature : 23-02-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110055S Administration générale Décision Date de signature : 23-02-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Décision du 7 mars 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110060S Administration générale Décision Date de signature : 07-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Décision n° 279 du 2 février 2001 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 258 du 21 septembre 2000) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110025S Administration générale Décision Date de signature : 02-02-2001 Date de publication : 10-03-2001
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• Décision du 26 janvier 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110046S Administration générale Décision Date de signature : 26-01-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 1er février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110047S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 1er février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110048S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 13 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110049S Administration générale Décision Date de signature : 13-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 25 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110165S Administration générale Décision Date de signature : 25-07-2001 Date de publication : 25-09-2001
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• Décision du 5 septembre 2001 relative à la carte des circonscriptions territoriales composant la sous-direction de la formation du conducteur (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0110175S Administration générale Décision Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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• Décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110162S Administration générale Décision Date de signature : 02-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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• Décision du 7 août 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110163S Administration générale Décision Date de signature : 07-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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• Décision du 20 août 2001 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0110166S Administration générale Décision Date de signature : 20-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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• Décision du 5 janvier 2000 relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0010008S Transports Décision Date de signature : 05-01-2000 Date de publication : 25-02-2000
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• Décision du 28 décembre 1999 modifiant la décision du 3 juillet 1997 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910254S Administration générale Décision Date de signature : 28-12-1999 Date de publication : 10-02-2000
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• Décision du 28 février 2000 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010044S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2000 Date de publication : 10-04-2000
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• Décision du 5 juillet 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010108S Administration générale Décision Date de signature : 05-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
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• Décision du 31 juillet 2000 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010128S Administration générale Décision Date de signature : 31-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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• Décision du 31 juillet 2000 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010127S Transports Décision Date de signature : 31-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
  • Document principal
• Décision du 3 juillet 2000 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010104S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Décision du 3 juillet 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010105S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2000 Date de publication : 25-07-2000
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• Décision du 30 juin 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010132S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
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• Décision du 30 juin 2000 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010133S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
  • Document principal
• Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010126S Administration générale Décision Date de signature : 25-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
  • Document principal
• Décision du 29 novembre 2000 portant modification de la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0010206S Transports Décision Date de signature : 29-11-2000 Date de publication : 25-12-2000
  • Document principal
• Décision n° 256 du 21 septembre 2000 relative à la délégation de signature de la personne responsable des marchés du service technique des bases aériennes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010246S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2000 Date de publication : 25-02-2001
  • Document principal
• Décision n° 278 STBA/DIR du 8 janvier 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat au niveau déconcentré (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110017S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2001 Date de publication : 25-02-2001
  • Document principal
• Décision n° 280 du 8 janvier 2001 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110018S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2001 Date de publication : 25-02-2001
  • Document principal
• Décision du 22 janvier 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110020S Administration générale Décision Date de signature : 22-01-2001 Date de publication : 25-02-2001
  • Document principal
• Décision du 2 janvier 2001 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUN0110004S Administration générale Décision Date de signature : 02-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
  • Document principal
• Décision du 31 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110214S Administration générale Décision Date de signature : 31-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision du 28 novembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110242S Transports Décision Date de signature : 28-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
  • Document principal
• Décision du 16 novembre 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110233S Administration générale Décision Date de signature : 16-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
  • Document principal
• Décision du 21 novembre 2001 modifiant la décision du 14 octobre 1997 modifiée portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel siégeant à la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110237S Administration générale Décision Date de signature : 21-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
  • Document principal
• Décision du 29 octobre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110215S Administration générale Décision Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision du 30 octobre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110216S Administration générale Décision Date de signature : 30-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision du 31 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur général adjoint et au chef du service sécurité du travail (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110213S Administration générale Décision Date de signature : 31-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision du 8 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110223S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision du 8 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110222S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision du 12 novembre 2001 modifiant la décision du 30 mai relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110218S Administration générale Décision Date de signature : 12-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision du 23 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110240S Administration générale Décision Date de signature : 23-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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