Type de document : Décision

• Décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110099S Administration générale Décision Date de signature : 09-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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• Décision du conseil d'administration du 27 février 2001 relative à la valorisation du site Philidor-Maraîchers (Paris 20e) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110085S Transports Décision Date de publication : 10-05-2001
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• Décision du 15 mars 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110064S Transports Décision Date de signature : 15-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Décision du 9 mars 2001 portant modification d'une délégation de pouvoir (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110073S Administration générale Décision Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Décision n° 298 STBA/DIR du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (annule et remplace la décision n° 278 du 8 janvier 2001) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110076S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110079S Administration générale Décision Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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• Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110080S Administration générale Décision Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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• Décision du 19 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110081S Administration générale Décision Date de signature : 19-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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• Décision du 29 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110082S Administration générale Décision Date de signature : 29-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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• Décision n° 301 du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 279 du 2 février 2001) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110077S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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• Décision du 25 juillet 2001 portant délégation de signature au directeur des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110165S Administration générale Décision Date de signature : 25-07-2001 Date de publication : 25-09-2001
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• Décision du 5 septembre 2001 relative à la carte des circonscriptions territoriales composant la sous-direction de la formation du conducteur (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0110175S Administration générale Décision Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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• Décision du 7 septembre 2001 relative au traitement automatisé d'informations nominatives pour le contrôle d'accès à Internet (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0110182S Administration générale Décision Date de signature : 07-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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• Décision n° 321 STBA/DIR du 10 septembre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile et du budget général (ministère de la défense) (annule et remplace la décision n° 298 du 26 mars 2001 et la décision n° 256 du 21 septembre 2000) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110184S Administration générale Décision Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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• Décision du 11 septembre 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110180S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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• Décision du 11 septembre 2001 modifiant la décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110179S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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• Décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110162S Administration générale Décision Date de signature : 02-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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• Décision du 7 août 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110163S Administration générale Décision Date de signature : 07-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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• Décision du 20 août 2001 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0110166S Administration générale Décision Date de signature : 20-08-2001 Date de publication : 10-09-2001
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• Décision du 21 février 2001 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUN0110050S Administration générale Décision Date de signature : 21-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110051S Administration générale Décision Date de signature : 23-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110055S Administration générale Décision Date de signature : 23-02-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Décision du 7 mars 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110060S Administration générale Décision Date de signature : 07-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
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• Décision du 1er octobre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010247S Administration générale Décision Date de signature : 01-10-2000 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 6 novembre 2000 portant désignation de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010248S Administration générale Décision Date de signature : 06-11-2000 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 30 novembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010249S Administration générale Décision Date de signature : 30-11-2000 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 26 janvier 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110046S Administration générale Décision Date de signature : 26-01-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 1er février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110047S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 1er février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110048S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 13 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110049S Administration générale Décision Date de signature : 13-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 13 décembre 2000 portant désignation d'une personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010250S Administration générale Décision Date de signature : 13-12-2000 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 19 décembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010251S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2000 Date de publication : 25-03-2001
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• Décision du 8 janvier 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110044S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2001 Date de publication : 25-03-2001
  • Document principal
• Décision du 26 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110045S Administration générale Décision Date de signature : 26-01-2001 Date de publication : 25-03-2001
  • Document principal
• Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110054S Administration générale Décision Date de signature : 23-02-2001 Date de publication : 10-04-2001
  • Document principal
• Décision du 18 mai 2001 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0110109S Administration générale Décision Date de signature : 18-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
  • Document principal
• Décision du 23 mai 2001 relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge de frais de déplacement pour les agents de services techniques du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110113S Administration générale Décision Date de signature : 23-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
  • Document principal
• Décision du 14 mai 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110106S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
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• Décision du 31 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110214S Administration générale Décision Date de signature : 31-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision n° 328 STBA/DIR du 19 octobre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110208S Administration générale Décision Date de signature : 19-10-2001 Date de publication : 25-11-2001
  • Document principal
• Décision du 22 octobre 2001 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110209S Administration générale Décision Date de signature : 22-10-2001 Date de publication : 25-11-2001
  • Document principal
• Décision du 10 octobre 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110203S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
  • Document principal
• Décision du 10 octobre 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110204S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
  • Document principal
• Décision du 9 octobre 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110201S Administration générale Décision Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
  • Document principal
• Décision du 9 octobre 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110202S Administration générale Décision Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
  • Document principal
• Décision du 20 septembre 2001 portant nomination au Comité national de sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110193S Administration générale Décision Date de signature : 20-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
  • Document principal
• Décision n° ESK/2003/OAP/241.32 du 21 juillet 2003 du directeur de l'escale d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310240S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Décision n° LBG/2003/XBB/6496D du 21 juillet 2003 du directeur de l'aéroport du Bourget et des aérodromes d'aviation générale d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310241S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Décision n° CDG/2003/039 du 21 juillet 2003 du directeur d'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310242S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Décision n° DH/2003/479 B du 21 juillet 2003 du directeur des ressources humaines portant délégation de signature (extrait) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310243S Administration générale Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
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