Type de document : Décision

• Décision du 12 décembre 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1133920S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° AD 2011-36 du 13 décembre 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134022S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 13 décembre 2011 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ARDI SA
  DEVP1132875S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 2011-71 du 30 novembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au responsable du processus courrier d'entreprise de l'unité gestion des espaces et services (GES) du département espaces et patrimoine (ESP)
  TRAT1134561S Transports Décision Date de signature : 30-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° MRB 2011-5188 du 12 décembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au délégué du directeur du département
  TRAT1134613S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 23 décembre 2011 portant dénomination de l'autoroute A 813
  DEVT1135246S Transports Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 28 novembre 2011 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentants les personnels au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
  DEVA1133914S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 28 novembre 2011 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest
  DEVA1133917S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° DSNA/D 11-0245 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature
  DEVA1132312S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° DSNA/D 11-0246 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1132316S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
  DEVA1133873S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
  DEVA1134321S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l'indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1133812S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
  DEVA1133878S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1134324S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 60/D/2011 du 13 décembre 2011 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
  DEVA1134997S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° SNA-O/D 278 du 13 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O)
  DEVA1134275S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 164 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE)
  DEVA1134781S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 165 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE)
  DEVA1134782S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° DSNA/D 11-0258 du 14 décembre 2011 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1132713S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° AD 2011-40 du 9 décembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1133634S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-42 du 9 décembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1133639S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision n° AD 2011-34 du 23 décembre 2011 95relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
  DEVP1134451S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision n° AD 2011-44 du 23 décembre 2011 95relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
  DEVP1134460S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision du 14 décembre 2011 portant modification de la dénomination des routes nationales n°s 31 et 1031
  DEVT1134100S Transports Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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