-
Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1609418S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Décision du 7 avril 2016 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
DEVD1609932S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
DEVD1602594S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1609897S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1609909S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Décision du 18 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « risques anthropiques »
DEVD1610166S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Décision BSERR no 16-062 du 12 avril 2016 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
DEVP1609099S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Décision BSERR no 16-063 du 12 avril 2016 portant modification de la décision BSEI no 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et de la décision BSEI no 15-085 relative aux services inspection reconnus
DEVP1609763S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Décision du 15 janvier 2016 Publication des décisions au bulletin officiel des décisions
DEVT1601660S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 9 mars 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A 16, des RN 104 et RN 184
DEVT1606904S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures marines (FAFPCM)
DEVT1605020S
Mer
Décision
Date de signature : 14-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 18 mars 2016 portant numérotation des échangeurs de la route nationale no 88 entre Firminy et Le Puy-en-Velay
DEVT1608145S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1608780S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1601836S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-01-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607580S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Décision du 29 mars 2016 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
DEVT1607989S
Mer
Décision
Date de signature : 29-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Décision du 15 mars 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1605557S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Décision du 15 avril 2016 relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
DEVM1608544S
Transports
Décision
Date de signature : 15-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information »
DEVD1601841S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-01-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information »
DEVD1601842S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-01-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Décision du 29 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
DEVD1601833S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Décision du 25 mai 2016 portant délégation de signature
LHAL1614281S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Décision du 2 juin 2016 portant création du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil
DEVD1615308S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-06-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Décision du 2 juin 2016 portant création du dispositif de labellisation « Projets nationaux » en génie civil
DEVD1615313S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-06-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Décision du 12 avril 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 660 et de la RN 250
DEVT1610667S
Transports
Décision
Date de signature : 12-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision no 46 du 25 avril 2016 portant agrément de l’Agence Surtymar pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610456S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision no 47 du 25 avril 2016 portant agrément de l’entreprise Ward Peter pour délivrer les formations professionnelles aux agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1610832S
Transports
Décision
Date de signature : 25-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision du 18 mai 2016 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1613042S
Mer
Décision
Date de signature : 18-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1610216S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-04-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Décision du 24 mai 2016 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
DEVA1614084S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Décision du 31 mai 2016 portant délégation de signature (Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable)
DEVV1614713S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Décision du 29 avril 2016 portant modification de la dénomination de la route nationale no 1569
DEVT1610718S
Transports
Décision
Date de signature : 29-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1610167S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision du 28 avril 2016 fixant la composition du comité technique spécia de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1611551S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-04-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Décision du 21 juillet 2016 relative au règlement intérieur de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1620735S
Nature
Décision
Date de signature : 21-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Décision du 2 juin 2016 portant nomination du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil
DEVD1615312S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Décision du 28 juin 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2016
DEVT1615854S
Transports
Décision
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Décision du 28 juin 2016 relative à l’intérim de la fonction d’adjoint au directeur du transport aérien
DEVA1618147S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1617676S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1618702S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Décision du 7 juillet 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l’indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1607465S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Décision du 19 juillet 2016 portant constitution du secrétariat de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624860S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision du 19 juillet 2016 portant désignation du coordonnateur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624861S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-07-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision no 2016/18 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621737S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision no 1601-D2 du 1er septembre 2016 sur la saisine no 1601 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
DEVA1624887S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision du 2 septembre 2016 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1624436S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
DEVT1624106S
Transports
Décision
Date de signature : 19-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
-
Décision ENAC/DG nº 760 du 7 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625179S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Décision du 16 septembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1622790S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
DEVA1622292S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 3 août 2016 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1625018S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-08-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 22 septembre 2016 portant délégation de signature (Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1628741S
Nature
Décision
Date de signature : 22-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (rectificatif)
LHAL1607227Z
Nature
Décision
Date de signature : 09-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 30 septembre 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1627745S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature
LHAL1607227S
Nature
Décision
Date de signature : 09-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
-
Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
DEVP1605804S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 12-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
-
Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1618047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
-
Décision du 10 octobre 2016 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1618048S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-10-2016
Date de publication : 10-11-2016
-
Décision BSERR no 16-133 du 15 novembre 2016 approuvant le « Guide des bonnes pratiques pour la pose de système d’obturation de fuites en marche (SOFM) – Version octobre 2016 Rév. A 01 » porté par l’APITI
DEVP1634552S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 28 novembre 2016 portant nomination des membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
DEVD1633608S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Décision du 17 novembre 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A36 et de la RN19
DEVT1633827S
Transports
Décision
Date de signature : 17-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 25 novembre 2016 relative à la désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1634230S
Mer
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1635594S
Énergie
Décision
Date de signature : 23-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
DEVA1633056S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1633058S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 8 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1632333S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1632140S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision no 16049112 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1633126S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 25 novembre 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1625201S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-11-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Décision du 24 octobre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1630898S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Décision du 7 novembre 2016 portant modification de la décision du 21 juin 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1630333S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Décision du 6 janvier 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1531795S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
-
Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1600885S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
-
Décision du 3 février 2016 portant délégation pour la mise en œuvre de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (examen dit au « cas par cas »)
DEVV1603663S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-02-2016
Date de publication : 25-02-2016
-
Décision du 21 décembre 2015 relative au régime de la redevance immatriculation
DEVT1531476S
Transports
Décision
Date de signature : 21-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 31 décembre 2015 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 205 « sécurité des affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600359S
Mer
Décision
Date de signature : 31-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 7 janvier 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac
DEVT1600700S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
DEVT1600220S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Décision du 12 janvier 2016 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier
DEVT1600225S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1601235S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 15 janvier 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1600055S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 8 avril 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1600955S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-04-2015
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 8 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 181 « Prévention des risques » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVP1601052S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision DSNA no 1618 du 18 janvier 2016 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation
DEVA1601726S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
DEVA1601162S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision no 1119251 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1601715S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1600966S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1601049S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 15 janvier 2016 répartissant la liste des fonctions occupées par les attachés d’administration de l’État gérés par le ministre chargé de l’aviation civile affectés dans les services de l’établissement public Météo-France, au sein des groupes de l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE)
DEVD1601985S
Développement durable
Décision
Date de signature : 15-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
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Décision no 2016/19 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621739S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/20 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621740S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/21 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621741S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/22 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621744S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/23 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621746S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/24 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621747S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621748S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/26 du 5 août 2016 portant retrait de la décision no 2015/10 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621750S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/02 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621693S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/03 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621716S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/04 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621717S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
