Type de document : Décision

• Décision du 25 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de la RN 57 (section Vesoul Besançon) et diffuseurs 63 à 65.
  TRET1933056S Transports Décision Date de signature : 25-11-2019 Date de publication : 25-11-2019
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 11 septembre 2019 relative au label Grand Site de France Cap d’Erquy-Cap Fréhel.
  TREL1921738S Nature Décision Date de signature : 11-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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• Décision du 9 septembre 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet relatif aux centrales thermique et solaire, et oléoduc portés par EDF sur le territoire de la commune de Matoury (Guyane).
  TRED1927491S Développement durable Décision Date de signature : 09-09-2019 Date de publication : 26-09-2019
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• Décision du 26 septembre 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
  TREA1927727S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2019 Date de publication : 01-10-2019
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• Décision du 15 novembre 2019 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale.
  TREV1932929S Développement durable Décision Date de signature : 15-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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• Décision du 2 septembre 2019 portant modification de la dénomination de la RN1019 dans le département du Territoire de Belfort.
  TRET1924817S Transports Décision Date de signature : 02-09-2019 Date de publication : 17-09-2019
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• Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN221 (section : Trélissac – Boulazac Isle Manoire).
  TRET1925786S Transports Décision Date de signature : 12-09-2019 Date de publication : 18-09-2019
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 12 septembre 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN21 (entre le nord de Villeneuve-sur-Lot et le nord d’Agen).
  TRET1925784S Transports Décision Date de signature : 12-09-2019 Date de publication : 18-09-2019
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision N° 190050 du 10 septembre 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
  TREA1925950S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2019 Date de publication : 20-09-2019
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• Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation).
  TREA1925955S Aviation civile Décision Date de signature : 09-09-2019 Date de publication : 24-09-2019
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• Décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature.
  LOGL1932943S Logement et construction Décision Date de signature : 01-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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• Décision du 19 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des voies structurantes d’agglomération de Saint-Etienne (autoroutes A47, A72 et RN88) et de la RN 488.
  TRET1933480S Transports Décision Date de signature : 19-11-2019 Date de publication : 23-11-2019
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  Annexe(s) :

  • 1
• DELEGATION DE GESTION n°1/2019 du 20 novembre 2019 Modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC WF.
  TREA1932758S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2019 Date de publication : 05-12-2019
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• Décision du 21 novembre 2019 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2020.
  TRET1933558S Transports Décision Date de signature : 21-11-2019 Date de publication : 26-11-2019
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• Décision n° 190055 du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
  TREA1927793S Aviation civile Décision Date de signature : 27-09-2019 Date de publication : 08-10-2019
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• Décision du 12 novembre 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
  TREK1931788S Administration générale Décision Date de signature : 12-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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• Décision du 2 octobre 2019 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
  TREA1928112S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2019 Date de publication : 03-10-2019
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• Décision du 24 septembre 2019 modifiant la décision du 4 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques.
  TREP1927118S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-09-2019 Date de publication : 04-10-2019
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• Décision du 30 septembre 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A75 (échangeurs 28 et 29).
  TRET1930389S Transports Décision Date de signature : 30-09-2019 Date de publication : 23-10-2019
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 25 octobre 2019 concernant l’agrément des services assurant les vérifications d'installation et les vérifications primitives et périodiques d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
  TRES1927426S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 25-10-2019 Date de publication : 25-10-2019
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• Décision du 04 novembre 2019 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
  TRET1930696S Transports Décision Date de signature : 04-11-2019 Date de publication : 08-11-2019
  • Document principal
• Décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
  TREK1918008S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
  • Document principal
• Décision du 22 août 2019 portant désignation d’un directeur par intérim au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
  TREL1922714S Nature Décision Date de signature : 22-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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• Décision du 16 août 2019 publiant les annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports.
  TRET1923681S Transports Décision Date de signature : 16-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
  • Document principal

  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 12 août 2019 relative aux modalités de publication de montants facturés à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
  TRET1923889S Transports Décision Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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