Type de document : Décision

• Décision BSEI n° 09-227 du 21 décembre 2009 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
  DEVP1000664S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
  DEVU1002179S Logement et construction Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale et au directeur administratif financier
  DEVU1002183S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVU1000495S Logement et construction Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision CRNA/SE/Direction n° 02-2010 du 21 janvier 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA1002111S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 10 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
  DEVT1001339S Transports Décision Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision n° 10-1 du 7 janvier 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1001034S Transports Décision Date de signature : 07-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature de la directrice du foncier et de l'immobilier aux directeurs en cas d'absence ou d'empêchement
  DEVT1001965S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 15 octobre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux assistantes
  DEVT1002116S Transports Décision Date de signature : 15-10-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision n° AD 2010-05 du 23 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1000673S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
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• Décision n° AD 2010-14 du 23 mars 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1006737S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
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• Décision n° AD 2010-15 du 23 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1006739S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
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• Décision n° GC 980 du 15 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 la composition du jury du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVK1006029S Développement durable Décision Date de signature : 15-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 22 septembre 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66057
  DEVP0920546S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne
  DEVT1007390S Transports Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision n° AD 2010-16 du 23 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1006741S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
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• Décision n° AD 2010-17 du 23 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1006742S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2010 Date de publication : 25-04-2010
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• Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVN1006702S Nature Décision Date de signature : 01-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 15 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1007182S Logement et construction Décision Date de signature : 15-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie et du comité de bassin Artois-Picardie
  DEVT1007378S Transports Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 12 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1004189S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 12 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1006967S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision n° AD 2010-12 du 15 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1006613S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision AD n° 2010-06 du 17 mars 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1004760S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 17 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1007446S Administration générale Décision Date de signature : 17-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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