Type de document : Décision

• Décision du 21 octobre 2010 modificative de la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1028310S Administration générale Décision Date de signature : 21-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Décision n° 10143 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'attribution de bourses sur critères sociaux à l'École nationale de la météorologie
  DEVK1029547S Administration générale Décision Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Décision du 27 septembre 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK1024883S Administration générale Décision Date de signature : 27-09-2010 Date de publication : 10-11-2010
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• Décision du 17 mai 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1014949S Administration générale Décision Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 23 septembre 2010 relative à la désignation des membres du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer
  DEVK1024489S Administration générale Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
  DEVK0927630S Administration générale Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 4 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0927414S Administration générale Décision Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 8 décembre 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial sis 58, boulevard Lefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé, 7, avenue de la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet, 75015 Paris
  DEVK0929324S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° CG/4519 du 23 septembre 2010 fixant, au titre de l'année 2010, la liste des candidats admis au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  DEVK1024721S Administration générale Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-12-2010
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• Décision du 17 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1007446S Administration générale Décision Date de signature : 17-03-2010 Date de publication : 10-04-2010
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