Thème : Administration générale

• Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
  TREK1918909S Administration générale Décision Date de signature : 18-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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• Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières).
  TREK1918117S Administration générale Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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• Décision du 3 juin 2019 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
  TREK1915174S Administration générale Décision Date de signature : 03-06-2019 Date de publication : 13-06-2019
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• Décision du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
  TREK1901079S Administration générale Décision Date de signature : 29-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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• Décision du 24 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  TREK1901489S Administration générale Décision Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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• Décision n° 190048 du 26 août 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
  TREA1924632S Administration générale Décision Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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• Décision du 8 septembre 2020 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
  TREK2023289S Administration générale Décision Date de signature : 08-09-2020 Date de publication : 12-09-2020
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• Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2023.
  TREK2235421S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
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• Décision du 05 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
  TREK2300389S Administration générale Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 12-01-2023
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• Décision du 1er juin 2023 portant désignation de l’officier de sécurité adjoint du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
  TREK2314866S Administration générale Décision Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 07-06-2023
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• Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
  PTDA2426193S Administration générale Décision Date de signature : 18-10-2024 Date de publication : 16-11-2024
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• Décision du 19 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
  ATDA2516785S Administration générale Décision Date de signature : 19-06-2025 Date de publication : 21-06-2025
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