Type de document : Décision

• Décision ENAC/DG no 870 du 19 décembre 2016 portant délégation de signature
  DEVA1637469S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
  • Document principal
• Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1637518S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
  • Document principal
• Décision du 14 décembre 2016 portant organisation de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
  DEVA1637435S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision du 27 décembre 2016 portant organisation du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF/2) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1635775S Aviation civile Décision Date de signature : 27-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision du 2 janvier 2017 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1700256S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1638657S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision du 5 janvier 2017 portant délégation de compétence au Syndicat mixte de l’aéroport de Lannion-Côte de Granit pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lannion et Paris (Orly)
  DEVA1700225S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision no 16049112 du 9 janvier 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1700812S Aviation civile Décision Date de signature : 09-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
  • Document principal
• Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1701216S Aviation civile Décision Date de signature : 12-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
  • Document principal
• Décision no 2017/21 du 17 janvier 2017 portant retrait de la décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1700612S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
  • Document principal