Type de document : Décision

• Décision ENAC/DG n° 154 du 24 juillet 2014 portant délégation de signature
  DEVA1418265S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 24 juillet 2014 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et non exemptés des dispositions de ce règlement
  DEVA1416061S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) STAC-SNIA
  DEVA1418756S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 30 juillet 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers (CAO) ECO
  DEVA1419033S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision DSNA/D n° 14-0114 du 19 juin 2014 modifiant la décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1414397S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 8 juillet 2014 portant création du cabinet du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1414925S Aviation civile Décision Date de signature : 08-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Décision du 20 octobre 2014 fixant les caractéristiques relatives aux épreuves normalisées d’interprétation d’images
  DEVA1423134S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
  DEVA1425308S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 30 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1424898S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile AntillesGuyane)
  DEVA1425313S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
  DEVA1425369S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 27 octobre 2014 relative à la création du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane
  DEVA1425805S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 29 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1425655S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision n° 14-366 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers de la direction de la technique et de l'innovation (CAO n° 2)
  DEVA1419697S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision n° 14-367 du 12 août 2014 mettant fin au mandat des membres de la commission d'avancement des personnels ouvriers du service de l'information aéronautique (CAO n° 1)
  DEVA1419701S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1424879S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 9 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1423164S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  DEVA1424935S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 23 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  DEVA1425162S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision DSNA-D no 14-0178 du 24 octobre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1425455S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1401946S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 27 janvier 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d'ingénierie aéroportuaire
  DEVA1402304S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision DSNA/D n° 14-0027 du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1403221S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision DSNA/D n° 130254 du 10 décembre 2013 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1403357S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2013 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 8 janvier 2014 portant nominationau conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1401682S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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