Type de document : Décision

• Décision du 16 novembre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1633809S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 24 novembre 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  DEVA1633986S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 25 novembre 2016 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1632678S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision no 16049112 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1633126S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision du 8 novembre 2016 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
  DEVA1633985S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 16 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1633083S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision no 2016/14 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621731S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/15 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621732S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/16 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621734S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/17 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621736S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/19 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621739S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/20 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621740S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/21 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621741S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/22 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621744S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision du 4 juillet 2016 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  DEVA1619453S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1620101S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Décision du 26 juillet 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  DEVA1620632S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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• Décision no 2016/23 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621746S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/24 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621747S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/25 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621748S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/26 du 5 août 2016 portant retrait de la décision no 2015/10 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621750S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/06 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621720S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/07 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621721S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/08 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621723S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/09 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621724S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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