Type de document : Décision

• Décision n° 7 du 3 mars 2009 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 451 du 23 septembre 2008)
  DEVA0906455S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision n° 2 du 3 mars 2009 modifiant la décision du 24 juillet 2008 portant agrément des centres de médecine aéronautique de l'aviation civile
  DEVA0905131S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
  • Document principal
• Décision du 31 décembre 2008 relative à la permanence du directeur général de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 8 août 2024 (Nor : TREA2422117S)].
  DEVA0903765S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
  • Document principal
• Décision du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil du personnelnavigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0902491S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
  • Document principal
• Décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile)
  DEVA0903004S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 08-1322 du 24 décembre 2008 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA0831452S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 090100 du 29 avril 2009 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA0910098S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
  • Document principal
• Décision n° 013/CRNA/SE/Direction du 8 décembre 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA1032938S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
  • Document principal
• Décision n° 10-229 du 13 décembre 2010 relative à l'intérim de M. Loïc Robin au service de la navigation aérienne Ouest
  DEVA1033076S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2010-181 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature
  DEVA1032764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0284 du 21 décembre 2010 portant modification de la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA
  DEVA1031046S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
  • Document principal
• Décision CRNA/SE/Direction n° 02-2010 du 21 janvier 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA1002111S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0015 du 22 janvier 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1002391S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1002114S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 3 février 2010 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la Direction générale de l'aviation civile
  DEVA1003427S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0111 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1011732S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0112 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1011736S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2010-89 du 30 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVA1011778S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1003753S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 10 février 2010 modifiant la décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
  DEVA1004279S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 100178 du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux ordonnateurs secondaires et leurs délégués du budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1017280S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
  • Document principal
• Décision du 6 septembre 2010 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1022730S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2010-192 du 4 janvier 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes
  DEVA1033602S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2011 Date de publication : 25-01-2011
  • Document principal
• Décision du 18 juin 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0913925S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision du 6 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0915566S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0915913S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision CRNA/SE/direction n° 002-2009 du 30 septembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA0922811S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0187 du 1er octobre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0923006S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 64-2009 du 8 juin 2009 portant délégation de signature
  DEVA0912855S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision n° 13/CEDRE du 8 janvier 2009 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA0906783S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0913790S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision du 4 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA0903527S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision du 29 avril 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0911151S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA0913218S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0119 du 2 juin 2009 portant modification de la décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0913799S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision du 9 octobre 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0923872S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Décision ENAC/DG/2009 n° 129 du 26 octobre 2009 portant délégation de signature
  DEVA0924959S Aviation civile Décision Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Décision CRNA/SE/Direction n° 04/2009 du 2 novembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA0926394S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0233 du 2 novembre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0926404S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2009 Date de publication : 25-11-2009
  • Document principal
• Décision du 30 octobre 2009 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
  DEVA0925621S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Décision n° 09-202 du 1er décembre 2009 portant prolongation de l'intérim des fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
  DEVA0929034S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision n° 09-154 du 29 septembre 2009 portant désignation par intérim des fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
  DEVA0929017S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision n° 09-173 du 19 octobre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
  DEVA0929023S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision n° 09-185 du 9 novembre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
  DEVA0929028S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA0927621S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 090099 du 29 avril 2009 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA0909817S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0918513S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
  DEVA0917478S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0150 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0918504S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2011-71 du 11 avril 2011 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1107712S Aviation civile Décision Date de signature : 11-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2011-59 du 7 avril 2011 portant délégations de signature
  DEVA1109389S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 110056 du 9 avril 2011 modifiant la décision DSNA/D n° 08-0948 du 15 septembre 2008 portant organisation interne de l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1109585S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2011 Date de publication : 10-05-2011
  • Document principal
• Décision du 26 avril 2011 modifiant la décision n° 071879 du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1112005S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Décision n° 11-93 du 28 avril 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 11 avril au 15 juin 2011 inclus
  DEVA1111992S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Décision n° 11-45 du 18 mars 2011 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Centre-Est du 21 mars au 10 avril 2011 inclus
  DEVA1111989S Aviation civile Décision Date de signature : 18-03-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA111110 6 Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-288 du 24 décembre 2010 portant délégations de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1033198S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
  • Document principal
• Décision du 3 janvier 2011 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1101512S Aviation civile Décision Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
  • Document principal
• Décision du 26 janvier 2011 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1103873S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
  • Document principal
• Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1101824S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-02-2011
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2011-70 du 21 avril 2011 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
  DEVA1112602S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
  • Document principal
• Décision du 13 janvier 2011 modifiant la décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1101338S Aviation civile Décision Date de signature : 13-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
  • Document principal
• Décision du 17 janvier 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1101440S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA0930441S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 29 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0928218S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA0928212S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision n° 09-222 du 18 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA1000299S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 24 juin 2010 relative à la création d'un comité achats à la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1018499S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0196 du 21 juillet 2010 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1018316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0197 du 21 juillet 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1018322S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision du 6 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1025808S Aviation civile Décision Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
  • Document principal
• Décision du 11 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1025809S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0237 du 19 octobre 2010 portant délégation de signature OSD budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1026439S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2010 Date de publication : 10-11-2010
  • Document principal
• Décision du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1022200S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
  • Document principal
• Décision du 29 octobre 2010 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1022205S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
  • Document principal
• Décision n° 238 du 29 mars 2011 portant organisation interne de la direction, du centre de compétence et des départements du Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
  DEVA1109432S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 11-0080 du 26 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1112873S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 11-0089 du 26 mai 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1113494S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
  • Document principal
• Décision du 6 juin 2011 portant création de l'autorité de contrôle prévue à l'article 4-4 du cahier des charges annexé à la convention de concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte
  DEVA1115582S Aviation civile Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
  • Document principal
• Décision du 19 mai 2011 relative à la nomination des membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
  DEVA1112831S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
  • Document principal
• Décision du 6 juillet 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1120389S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Décision BM n° 01-2011 du 29 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
  DEVA1121409S Aviation civile Décision Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Décision n° 10318 du 27 juillet 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé cité de l'air à Athis-Mons
  DEVA1121192S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 11-0164 du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1123832S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision du 2 septembre 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1124204S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision n° 10336 du 5 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois, section cadastrale AL n° 55
  DEVA1123297S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision du 3 mars 2015 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1505920S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision du 17 mars 2015 instaurant la prise en compte des avancements au 1er  janvier de l’année d’accès au groupe supérieur
  DEVA1507023S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-04 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502932S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-06 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502936S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-07 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502941S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-08 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502942S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-09 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502944S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-10 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502946S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-11 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502947S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision no 2015-12 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502956S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 28 janvier 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien et du service de la navigation aérienne de l’océan Indien
  DEVA1502676S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision ENAC/DG no 2015-277 du 2 février 2015 portant délégation de signature
  DEVA1502455S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 9 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
  DEVA1503405S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
  DEVA1501844S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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