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Type de document
Décision
4
Thématique
Logement et construction
4
Mots clés
Année de publication
2014
4
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2014
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Signé le : 21-01-2014
Décision du 21 janvier 2014 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de signature de M. Serge MORARD
ETLL1402943S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 21-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Signé le : 03-03-2014
Décision du 3 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables des budgets opérationnels (RBOP) du programme P 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
ETLL1404461S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 03-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
Document principal
Signé le : 25-03-2014
Décision du 25 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme n° 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVK1406248S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Signé le : 25-07-2014
Décision du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1419370S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-07-2014
Date de publication : 25-08-2014
Document principal
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