Type de document : Décision

• Décision BSEI n° 2009-038 du 17 avril 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service de certains équipements sous pression utilisés pour le conditionnement de l'air ou la réfrigération
  DEVP0916696S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
  DEVP0916699S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
  DEVP0922338S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Décision du 7 octobre 2009 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement AD/BB n° 64014, AD/BA n° 69684/01/13 et AD/CH n° 69995/03/13
  DEVP0922802S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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• Décision AD n° 2009-46 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916561S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision AD n° 2009-48 du 8 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916573S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision AD n° 2009-47 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916570S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision n° EXP 2009-05 du 19 novembre 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP0926830S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision AD n° 2009-44 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916129S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision AD n° 2009-45 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916133S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
  DEVP0928533S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0926825S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0927204S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 1er décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0928145S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision n° AD 2009-21 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0908102S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° AD 2009-41 du 10 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0913537S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-42 du 10 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0914245S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-114 du 10 juillet 2009 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
  DEVP0916539S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-40 du 16 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0915938S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-104 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux programmes périodiques de surveillance et de maintenance prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0915540S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-105 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux dispositions compensatoires prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0915538S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65102
  DEVP0914696S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65141
  DEVP0914697S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-43 du 16 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0915934S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° 09-D-028 du 12 juin 2009 modifiant la décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux »
  DEVP0912551S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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