Type de document : Décision

• Décision n° AD 2010-68 du 1er février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1100988S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° AD/BB/65129
  DEVP1029019S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72069/03/14
  DEVP1029025S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72801/01/15
  DEVP1030668S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72771/01/15
  DEVP1030671S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n°s AD/BB/60143, AD/CH/60135 et AD/CH/67551
  DEVP1101479S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/65443
  DEVP1100817S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Décision du 23 février 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1103902S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Décision AD n° 2011-03 du 10 mars 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVD1104822S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute tension
  DEVP1106158S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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