Type de document : Décision

• Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0771042Z Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
  • Document principal
• Décision du 11 décembre 2007 fixant le tarif au 1er janvier 2008 des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0773853S Transports Décision Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2007 autorisant la cession d'immeubles déclassés du domaine public maritime au Port autonome de Marseille (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0773361S Transports Décision Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
  • Document principal
• Décision du 19 décembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774081S Transports Décision Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
  • Document principal
• Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774241S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
  • Document principal
• Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774251S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
  • Document principal
• Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774256S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
  • Document principal
• Décision du 3 octobre 2007 relative au certificat de sécurité de VFLI pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774760S Transports Décision Date de signature : 03-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
  • Document principal
• Décision du 29 octobre 2007 relative au certificat de sécurité d'Europorte 2 pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774756S Transports Décision Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
  • Document principal
• Décision du 28 novembre 2007 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0770718S Transports Décision Date de signature : 28-11-2007 Date de publication : 25-01-2008
  • Document principal
• Décision du 13 décembre 2007 relative au certificat de sécurité de CFL Cargo pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret conventionnel (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774746S Transports Décision Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
  • Document principal
• Décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0774007S Transports Décision Date de signature : 27-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
  • Document principal
• Décision n° 5697 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801475S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 5698 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801481S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision du 2 janvier 2008 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  DEVZ0801431S Transports Décision Date de signature : 02-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision du 8 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0800953S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 080022 du 31 décembre 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802741S Transports Décision Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803448S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803450S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803456S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803482S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803484S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803499S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803504S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803508S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 040/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802393S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 041/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire à compétence nationale (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802398S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 24 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0802460S Transports Décision Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 002/2008 CRNA/SE/direction du 30 janvier 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE. (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802121S Transports Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803686S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804294S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804304S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 11 février 2008 autorisant l'aliénation d'un terrain du domaine privé du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803938S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804026S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision n° 34/ENAC/DG/2008 du 18 février 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0805051S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0807283S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0807292S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur du développement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0807296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
  • Document principal
• Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs du responsable sécurité et sûreté à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808778S Transports Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision n° 08-457 DSNA/D du 1er janvier 2008 modifiant la décision n° 10701 DNA/1 du 2 décembre 1994 portant désignation du bureau de piste de Nouméa-La Tontouta en bureau régional d'information et d'assistance au vol (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0808439S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808690S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808701S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation designature du directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808707S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808711S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808715S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808768S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808787S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 10 mars 2008 portant nomination du président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité à la SNCF (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808272S Transports Décision Date de signature : 10-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision du 31 mars 2008 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0808162S Transports Décision Date de signature : 31-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal