Type de document : Décision

• Décision du 3 juin 2009relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
  DEVP0912159S Transports Décision Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision du 12 juin 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré parle Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Limay(Yvelines)
  DEVT0910844S Transports Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de Réseau ferré de France
  DEVT0924198S Transports Décision Date de signature : 29-11-2007 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 17 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 1162
  DEVT0912649S Transports Décision Date de signature : 17-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision n° 5767 du 25 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la sécurité (SEC)
  DEVT0923964S Transports Décision Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 14 octobre 2009 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT0919912S Transports Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision n° 2009-5124 du 1er mai 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Nicolas DERRIEN, responsable du groupe de soutien achats et à Me FERNANDEZ, M. LE METAYER, M. DABADIE, M. ICARD, M. NAUD, et M. HENDRICKX, acheteurs dans le groupe de soutien achats
  DEVT0915955S Transports Décision Date de signature : 01-05-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-37 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911537S Transports Décision Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 15 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 333
  DEVT0917057S Transports Décision Date de signature : 15-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° 09-02 du 13 juillet 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT0914149S Transports Décision Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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