Type de document : Décision

• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (VNF)
  DEVT0909095S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision DSNA/D n° 09-0083 du 14 avril 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne
  DEVA0908536S Transports Décision Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 juin 2009relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
  DEVP0912159S Transports Décision Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision du 12 juin 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré parle Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Limay(Yvelines)
  DEVT0910844S Transports Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision n° 2009-3 du 10 août 2009 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT0919329S Transports Décision Date de signature : 10-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric GIRAUD-DESJUZEUR, chargé de mission CDG Express
  DEVT0921165S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Véronique DELABARE-HUARD, chargée de projets à la direction d'Ile-de-France
  DEVT0921191S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jérôme CALLAND, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921291S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Benjamin LETOURNEUR, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921303S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrick PERIN, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921157S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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