Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Année de publication: 2010

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Signé le : 10-07-2007

Décision du 10 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
DEVT1001339S Transports Décision Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-02-2010
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Signé le : 08-09-2009

Décisions du 8 septembre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009092S Transports Décision Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Signé le : 15-09-2009

Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature de la directrice du foncier et de l'immobilier aux directeurs en cas d'absence ou d'empêchement
DEVT1001965S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-02-2010
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Signé le : 16-09-2009

Décisions du 16 septembre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009099S Transports Décision Date de signature : 16-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Signé le : 24-09-2009

Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux chargés de projets
DEVT1009097S Transports Décision Date de signature : 24-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Signé le : 01-10-2009

Décisions du 1er octobre 2009 portant délégations de signature
DEVT1002151S Transports Décision Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Signé le : 12-10-2009

Décisions du 12 octobre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009100S Transports Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Signé le : 15-10-2009

Décision du 15 octobre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux assistantes
DEVT1002116S Transports Décision Date de signature : 15-10-2009 Date de publication : 25-02-2010
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Signé le : 19-10-2009

Décisions du 19 octobre 2009 portant délégations de signature
DEVT1009102S Transports Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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Signé le : 18-11-2009

Décision du 18 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'engagement national pour le fret ferroviaire
DEVT0931615S Transports Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
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