Type de document : Décision

• Décision du 10 décembre 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise)
  DEVT0928344S Transports Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 18 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'engagement national pour le fret ferroviaire
  DEVT0931615S Transports Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision du 16 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens au responsable de l'unité protection et prestations sociales du département gestion et innovation sociales
  DEVT0931674S Transports Décision Date de signature : 16-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision du 10 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
  DEVT1001339S Transports Décision Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision n° 10-1 du 7 janvier 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1001034S Transports Décision Date de signature : 07-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature de la directrice du foncier et de l'immobilier aux directeurs en cas d'absence ou d'empêchement
  DEVT1001965S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 15 octobre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux assistantes
  DEVT1002116S Transports Décision Date de signature : 15-10-2009 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 26 novembre 2009 portant sur la poursuite des études relatives à la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
  DEVT1004177S Transports Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 1er février 2010 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations
  DEVT1004757S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision n° 10-2 du 23 février 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1005962S Transports Décision Date de signature : 23-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie et du comité de bassin Artois-Picardie
  DEVT1007378S Transports Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décision du 19 février 2010 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne
  DEVT1007390S Transports Décision Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 10-04-2010
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• Décisions du 8 septembre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1009092S Transports Décision Date de signature : 08-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 16 septembre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1009099S Transports Décision Date de signature : 16-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 24 septembre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux chargés de projets
  DEVT1009097S Transports Décision Date de signature : 24-09-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 1er octobre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1002151S Transports Décision Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 12 octobre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1009100S Transports Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 19 octobre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1009102S Transports Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature au directeur du service sécurité et exploitation
  DEVT1009334S Transports Décision Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 4 janvier 2010 portant délégations de signature
  DEVT1009335S Transports Décision Date de signature : 04-01-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 19 janvier 2010 portant délégations de signature
  DEVT1009331S Transports Décision Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-5114 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage de la modernisation du métro, du RER et du matériel roulant ferroviaire
  DEVT1007666S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-5117 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage des projets métro du contrat de plan Etat-région (CPER)
  DEVT1007667S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-5120 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage projets tramways et TCSP du contrat de plan Etat région
  DEVT1007675S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-5123 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au directeur d'opération automatisation de la ligne 1
  DEVT1007678S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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