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Décision du conseil d'administration du 27 février 2001 relative à la valorisation du site Philidor-Maraîchers (Paris 20e) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110085S
Transports
Décision
Date de publication : 10-05-2001
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910216S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la Société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (Escota) (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910217S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Décision du 17 septembre 1999 portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des cartes magnétiques en franchise de péage avec extension du système au conjoint des salariés de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910196S
Transports
Décision
Date de signature : 17-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910212S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910213S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910214S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910215S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 31 juillet 2000 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010127S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2000
Date de publication : 10-09-2000
-
Décision n° 413 STAB/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le BAAC) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210120S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
-
Décision n° 414 STBA/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 328 du 19 octobre 2001 pour le budget général) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210121S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
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Décision n° 415 du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 301 du 26 mars 2001) portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210122S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
-
Décision n° 73 DA-INFRA du 17 juillet 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210128S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Décision du 31 juillet 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210140S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Décision du 15 mars 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110064S
Transports
Décision
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Décision du 28 novembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110242S
Transports
Décision
Date de signature : 28-11-2001
Date de publication : 25-12-2001
-
Décision du 1er février 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210017S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2002
Date de publication : 25-02-2002
-
Décision du 21 décembre 2001 relative aux horaires d'ouverture des ouvrages de navigation sur les voies d'eau à grand gabarit et assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110261S
Transports
Décision
Date de signature : 21-12-2001
Date de publication : 10-02-2002
-
Décision du 28 décembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110262S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2001
Date de publication : 10-02-2002
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Décision du 5 juillet 2004 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410200S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2004
Date de publication : 25-07-2004
-
Décision du 1er juin 2004 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410174S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2004
Date de publication : 10-07-2004
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Décision du 9 février 2005 portant délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510029S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
-
Décision du 9 février 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510030S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
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Décision n° I040198 du 1er septembre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410324S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2004
Date de publication : 25-09-2004
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Tours (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510071S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Centre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510055S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510056S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de l'Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510057S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de Nanterre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510058S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Lille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510059S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Paris - Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510060S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Paris - Saint-Lazare (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510061S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Paris - rive gauche (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510062S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510048S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Nord-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510049S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510050S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de l'Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510051S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du sud-est de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510052S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510053S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure Méditerranée (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510054S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Tours (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510063S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Lyon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510064S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510065S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation fret (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510066S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation matériel (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510067S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Lille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510068S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Rennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510069S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Paris - Saint-Lazare (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510070S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision n° 625 STBA/DIR du 10 août 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 570 du 19 janvier 2004 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410306S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2004
Date de publication : 10-09-2004
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Décision n° 626 STBA/DIR du 10 août 2004 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés au titre du budget du ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 569 du 19 janvier 2004 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410307S
Transports
Décision
Date de signature : 10-08-2004
Date de publication : 10-09-2004
