Thème : Administration générale

• Note de gestion du 28 novembre 2014 relative à la rémunération ou à la compensation des heures supplémentaires effectuées par les agents du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1402371N Administration générale Note Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Note de gestion du 4 décembre 2014 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
  DEVK1416789N Administration générale Note Date de signature : 04-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Note de gestion du 16 décembre 2014 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2014
  DEVK1426989N Administration générale Note Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2014 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
  DEVK1419356N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la fixation, pour 2014, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
  DEVK1423851N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note du 24 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure de soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
  DEVK1414054N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Note de gestion du 16 juin 2014 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2014
  DEVK1413379N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Note de gestion du 16 juin 2014 relative aux compléments de rémunération au titre de l'année 2014 pour les agents contractuels dits « Berkani »
  DEVK1413383N Administration générale Note Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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• Note de gestion du 18 juillet 2014 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2015
  DEVK1418193N Administration générale Note Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Note de gestion du 23 juillet 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du MEDDE et du MLET au titre de 2014
  DEVK1416178N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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