Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-01-2026

Circulaire du 16 décembre 2025 relative aux conditions de mise en place et de fonctionnement d’une délégation spéciale.
ATDB2535402C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 16-12-2025 Date de publication : 06-01-2026
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Publié le : 03-01-2026

Décision du 31 décembre 2025 concernant les redevances et le produit des services calculés selon un taux horaire.
TRAT2536917S Transports Décision Date de signature : 31-12-2025 Date de publication : 03-01-2026
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Publié le : 01-01-2026

Convention de délégation de gestion du 09 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDI2421050X Logement et construction Convention Date de signature : 09-05-2025 Date de publication : 01-01-2026
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Publié le : 31-12-2025

Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535302S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision n° 2025-107/DSAC-N/D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TRAA2536016S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA2534953S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535280S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1e classe du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535295S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2534741A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 19 décembre 2025 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Cité de Minerve, Gorges de la Cesse et du Brian ».
TECL2528540S Nature Décision Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Arrêté du 23 décembre 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2536446A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Arrêté du 17 décembre 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2534840A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Arrêté du 17 décembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2534839A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Arrêté du 17 décembre 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2534838A Eau Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535286S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531693S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Arrêté du 26 décembre 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la modernisation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père (Manche) soumise à la loi littoral.
VLOL2526371A Ville et cohésion des territoires Arrêté Date de signature : 26-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 30 décembre 2025 relative à l’approbation du guide général « Installations de Gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531691S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Publié le : 30-12-2025

Note technique du 11 décembre 2025 relative à l’organisation de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines.
TECL2535140J Eau Note Date de signature : 11-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression.
TECP2534795A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Note du 17 novembre 2025 portant organisation de la direction du transport aérien.
TRAA2536540N Aviation civile Note Date de signature : 29-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TECP2534746A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Arrêté du 17 décembre 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2534842A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Arrêté du 23 décembre 2025 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TECP2532451A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Publié le : 27-12-2025

Décision du 12 décembre 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A412.
TRAT2533545S Transports Décision Date de signature : 12-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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