Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-06-2026

Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne.
TRAA2615951A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 24-06-2026
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Publié le : 20-06-2026

Décision du 16 juin 2026 relative à l’abrogation de deux décisions et à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement.
VLOL2606823S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2026 Date de publication : 20-06-2026
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 19-06-2026

Décision du 16 juin 2026 portant approbation d’une méthode Label bas carbone « Restauration hydraulique des tourbières dégradées ».
TECR2524219S Énergie Décision Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 19-06-2026
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1, I. 2° du code des transports. [TRAT2614747A]
TRAT2614747A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 19-06-2026
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Arrêté du 12 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne [Abroge le NOR DEVA0924926A].
TRAA2615954A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 19-06-2026
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Publié le : 18-06-2026

Arrêté du 15 juin 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire.
TECK2616237A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Décision du 15 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FLUVIACONTROL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615631S Transports Décision Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Arrêté du 11 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TECK2615672A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Décision du 5 juin 2026 portant fermeture en 2026 des sites de l’administration centrale.
TECK2603564S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2616101A Développement durable Arrêté Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
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Publié le : 17-06-2026

Arrêté du 8 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TECK2612959A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 17-06-2026
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Publié le : 16-06-2026

Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur Jean-Yves LEGRAND pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2614963S Transports Décision Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur JAMES CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615671S Transports Décision Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Décision du 10 juin 2026 portant agrément de la société ORGANISME DE CONTROLE FLUVIAL ET MARITIME France (OCFM France) pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2613924S Transports Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1, I. 2° du code des transports.
TRAT2614740A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
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Publié le : 13-06-2026

Décision du 11 juin 2026 portant agrément de la société ADHOC DESIGN NAVAL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615246S Transports Décision Date de signature : 11-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
- Document principal
Décision du 10 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FRAYSSINET EXPERTISE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609738S Transports Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
- Document principal
Instruction du 10 juin 2026 relative à la simplification et à l’harmonisation du processus de conventionnement sur le programme 177.
VLOI2610451J Logement et construction Instruction Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 12-06-2026

Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
TECP2614842A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 12-06-2026
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Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme BUREAU VERITAS SERVICES dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
TECP2614843A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 12-06-2026
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Publié le : 11-06-2026

Arrêté du 10 juin 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2612085A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2614830S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision DSNA/D N° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2614827S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision du 1er juin 2026 relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre en application de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
TECP2612226S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
- Document principal
Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme BUREAU VERITAS EXPLOITATION dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
TECP2614845A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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