-
Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la tenue de l'inventaire physique des biens mobiliers
DEVK1318612C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
-
Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation/reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2013 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Guadeloupe en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
TRAM1314074C
Mer
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
DEVS1317130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1306563C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
-
Circulaire du 29 juillet 2013 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2013
ETLL1307295C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
-
Circulaire DSNA/D n° 140006 du 8 janvier 2014 fixant les modalités relatives à la réalisation des examens pratiques sur la position, à l'agrément des examinateurs de compétences et à la formation des examinateurs de compétences
DEVA1403141C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Circulaire DSNA/D n° 140005 du 8 janvier 2014 fixant les modalités relatives à la formation, l'agrément et le maintien de compétences des instructeurs sur position
DEVA1403112C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
-
Circulaire du 16 décembre 2013 relative à la gestion des programmes européens 2014-2020-transfert de personnels
ETLR1331582C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux plafonds de ressources applicables en 2014 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1400351C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux montants 2014 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
ETLL1400366C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Circulaire du 31 octobre 2018 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » prévue à l’article 31 de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
TERV1829965C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
-
Circulaire du 13 février 2017 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime
DEVC1704544C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 13-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
-
Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’abrogation des circulaires établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande
TRAT1716832C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
-
Circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer
DEVT1711542C
Mer
Circulaire
Date de signature : 27-03-2017
Date de publication : 10-05-2017
-
Circulaire no C 2017-01 du 30 janvier 2017 relative aux orientations pour la programmation 2017 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
LHAL1706957C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-01-2017
Date de publication : 25-03-2017
-
Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville
TERV1728930J
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 22-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
-
Circulaire du 6 février 2018 relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018
TERV1802442C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 06-02-2018
Date de publication : 25-02-2018
-
Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche
TRAT1800155N
Mer
Circulaire
Date de signature : 06-02-2018
Date de publication : 25-02-2018
-
Circulaire no C 2018-01 du 13 février 2018 relative aux orientations pour la programmation 2018 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
TERL1805907C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-02-2018
Date de publication : 25-06-2018
-
Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
DEVT1517444C
Mer
Circulaire
Date de signature : 06-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
-
Circulaire d’application du 30 septembre 2015 relative aux modalités de calcul et de liquidation de la retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée d’activité amiante (C3A), en application de l’article 16 du décret no 2014-456 du 6 mai 2014
DEVK1523643C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Circulaire du 7 janvier 2016 relative aux montants 2016 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
NORETLL16004
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Circulaire du 17 décembre 2015 relative aux plafonds de ressources applicables en 2016 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
ETLL1600456C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-02-2016
-
Circulaire du 22 décembre 2015 relative au relèvement des bornes d’âge de la retraite des ingénieurs du contrôle aérien
DEVA1528169C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 22-12-2015
Date de publication : 25-01-2016
-
Circulaire no C 2016-01 du 5 février 2016 relative aux orientations pour la programmation 2016 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
LHAL1605889C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
-
Circulaire du 13 décembre 2018 relative aux plafonds de ressources applicables en 2019 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1835141C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
LOGL1835604C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Circulaire du 13 décembre 2018 relative aux montants 2019 des compléments de subvention AMO de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1835146C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Circulaire du 11 mars 2019 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019.
TERV1906177J
Collectivités territoriales
Circulaire
Date de signature : 11-03-2019
Date de publication : 24-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 15-05-2019
-
Circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
DEVT1517522C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Circulaire n° C 2014-02 du 9 juillet 2014 orientations à mi-parcours pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1416904C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
-
Circulaire C no 2015-01 du 26 janvier 2015 relative aux orientations pour la programmation 2015 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat
ETLL1505014C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Circulaire du 24 février 2015 relative aux cessations anticipées d’activité (CAA) accompagnant les plans de sortie de flotte
DEVM1505311C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Circulaire du 24 février 2015 relative aux allocations complémentaires de ressources (ACR) accompagnant les plans de sortie de flotte
DEVM1505482C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
ETLK1506376C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Circulaire du 22 septembre 2015 relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1520156C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Circulaire du 27 aôut 2019 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche;
TRET1919841N
Mer
Circulaire
Date de signature : 27-08-2019
Date de publication : 17-09-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 17-09-2019
-
Circulaire du 9 décembre 2019 relative aux plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1937406C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2019
Date de publication : 04-01-2020
-
Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020
TERB2000342C
Collectivités territoriales
Circulaire
Date de signature : 14-01-2020
Date de publication : 01-02-2020
Date de publication en vue de son opposabilité : 27-01-2020
-
Circulaire du 1er décembre 2021 relative aux plafonds de ressources applicables en 2022 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL2136771C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-12-2021
Date de publication : 17-12-2021
-
Circulaire du 22 avril 2021 abrogeant la circulaire NOR : IOCK1103795C du 4 février 2011 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale.
TERB2106443C
Collectivités territoriales
Circulaire
Date de signature : 22-04-2021
Date de publication : 04-08-2021
-
Circulaire du 25 février 2022 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone.
MERT2201962C
Mer
Circulaire
Date de signature : 25-02-2022
Date de publication : 02-03-2022
Date de publication en vue de son opposabilité : 02-03-2022
-
Circulaire N° 0-24960-2021/ARM/DPMM/FORM et N°2211-2021/DAM/SMC du 30 novembre 2021 relative à la consolidation des synergies entre les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la chaîne sémaphorique en matière de surveillance de la navigation maritime.
ARMB2103080C
Mer
Circulaire
Date de signature : 30-11-2021
Date de publication : 09-02-2022
-
Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols.
TERB2118777C
Collectivités territoriales
Circulaire
Date de signature : 30-08-2021
Date de publication : 20-10-2021
Date de publication en vue de son opposabilité : 20-10-2021
-
Circulaire du 9 décembre 2022 relative aux plafonds de ressources applicables en 2023 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TREL2235366C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2022
Date de publication : 21-12-2022
-
Circulaire du 19 juillet 2023 relative aux modalités d´établissement et d´instruction des dossiers techniques concernant la construction et l´aménagement des autoroutes concédées modifiant la circulaire n° 87-88 modifiée du 27 octobre 1987.
TRET2318973C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-07-2023
Date de publication : 11-11-2023
-
Circulaire du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance.
ENER2331339J
Énergie
Circulaire
Date de signature : 28-11-2023
Date de publication : 30-11-2023
-
Circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
TREL2332812C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-11-2023
Date de publication : 06-12-2023
-
Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
TREL2332346C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-12-2023
Date de publication : 29-12-2023
Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2023
-
Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains.
TREB2322581C
Collectivités territoriales
Circulaire
Date de signature : 31-08-2023
Date de publication : 15-09-2023
Date de publication en vue de son opposabilité : 15-09-2023