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Sécurité et circulation routières
14
Tourisme
7
Transports
201
Urbanisme et aménagement
17
Ville et cohésion des territoires
1
Mots clés
Contrat de ville
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Document opposable
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Politique de la ville
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119
2000
112
2001
129
2002
115
2003
114
2004
106
2005
162
2006
159
2007
136
2008
129
2009
94
2010
105
2011
97
2012
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84
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Publié le : 10-01-2015
Circulaire du 18 décembre 2014 relative aux plafonds de ressources applicables en 2015 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
ETLL1431018C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
Document principal
Publié le : 10-08-2014
Circulaire n° C 2014-02 du 9 juillet 2014 orientations à mi-parcours pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1416904C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Publié le : 25-05-2014
Circulaires n° C 2014-01 du 5 février 2014 portant sur les orientations pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1410500C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-02-2014
Date de publication : 25-05-2014
Document principal
Publié le : 10-04-2014
Circulaire du 24 juin 2013 relative à l'organisation des missionsdu Centre national de surveillance des pêches (CNSP)
TRAM1243199C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Publié le : 10-03-2014
Circulaire DSNA/D n° 140006 du 8 janvier 2014 fixant les modalités relatives à la réalisation des examens pratiques sur la position, à l'agrément des examinateurs de compétences et à la formation des examinateurs de compétences
DEVA1403141C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Circulaire DSNA/D n° 140005 du 8 janvier 2014 fixant les modalités relatives à la formation, l'agrément et le maintien de compétences des instructeurs sur position
DEVA1403112C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Publié le : 25-01-2014
Circulaire du 16 décembre 2013 relative à la gestion des programmes européens 2014-2020-transfert de personnels
ETLR1331582C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux plafonds de ressources applicables en 2014 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1400351C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux montants 2014 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
ETLL1400366C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Publié le : 10-09-2013
Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation
DEVP1311673C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 09-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
Document principal
Circulaire du 14 août 2013 relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation et à l'utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d'inondation
DEVP1320796C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 14-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
Document principal
Circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec visées par la rubrique 2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1307255C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 16-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
Document principal
Circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application
DEVT1312245C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
Document principal
Publié le : 25-08-2013
Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la tenue de l'inventaire physique des biens mobiliers
DEVK1318612C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 2 avril 2013 et la circulaire DPMA du 18 juin 2013
TRAM1315600C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Circulaire du 8 août 2013 relative à l'exploitation des gisements naturels d'huîtres creuses (Crassostrea gigas) par les ostréiculteurs pour la récolte de naissains et/ou juvéniles
TRAM1317663N
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-08-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Circulaire du 29 juillet 2013 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2013
ETLL1307295C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Publié le : 10-08-2013
Circulaire du 25 juin 2013 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
DEVP1309791C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1317091C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 19-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 18 juillet 2013 demandant d'exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l'État des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente
ETLL1316784C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
ETLL1317124C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 12 juillet 2013 relative au recensement des agents contractuelsexerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2014
DEVK1311105C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation/reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2013 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Guadeloupe en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
TRAM1314074C
Mer
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
DEVS1317130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1306563C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 18 juin 2013 mettant en application l'arrêté du 2 avril 2013 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
TRAM1311235C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 18 juin 2013 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP (mesure 1.2 art. 24 [1, v]) arrêt temporaire d'activité du 15 avril au 12 juillet 2013 pour les chalutiers de Méditerranée et (mesure 1.5.5 art. 27) formation
TRAM1311237C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Circulaire du 1er juillet 2013 relative à l'exonération des redevances domaniales au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour les ostréiculteurs affectés par un épisode de mortalité massive de naissains ou de demi-élevages d'huîtres creuses
TRAM1317093C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Publié le : 25-07-2013
Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP1243450C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Circulaire du 27 juin 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2013
TRAT1315736C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Circulaire du 26 juin 2013relative au dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire
ETLL1314991C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement
ETLL1312713C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Publié le : 10-07-2013
Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement
ETLL1309352C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation-reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
TRAM1306292C
Mer
Circulaire
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Publié le : 25-06-2013
Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national
TRAT1310790C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
TRAT1311107C
Transports
Circulaire
Date de signature : 15-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Circulaire du 27 mai 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
TRAT1305857C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
DEVP1314507C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 05-06-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Circulaire du 15 mai 2013 relative au protocole d'adhésion au système d'information sur la nature et les paysages
DEVL1311244C
Nature
Circulaire
Date de signature : 15-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Circulaire du 26 février 2013 relative à l'indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles ayant affecté ce secteur de production en 2012
TRAM1301337C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-02-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Circulaire du 26 février 2013 relative à l'aide à l'allègement des charges financières à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production
TRAM1301342C
Transports
Circulaire
Date de signature : 26-02-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Circulaire du 30 mai 2013 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des METL et MEDDE
DEVK1314634C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Publié le : 10-06-2013
Circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
TRAT1311150C
Transports
Circulaire
Date de signature : 02-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Circulaire du 13 mai 2013 fixant la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, au titre de la campagne 2013
TRAM1306881C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités
DEVL1305078C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-04-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Circulaire du 7 mai 2013 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
ETLL1307992C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Publié le : 10-05-2013
Circulaire du 10 avril 2013 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - modalités de collecte des résultats 2012 du plan administration exemplaire (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
ETLK1307254C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Circulaire du 11 avril 2013 relative à la dématérialisation de l'achat public
ETLK1308096C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Circulaire du 16 avril 2013 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre de la création du CEREMA
DEVK1308929C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Circulaire du 10 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
TRAM1243122C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
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