-
Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2036783A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 15-01-2021
-
Arrêté du 13 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de la transition écologique.
TREK2101450A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 15-01-2021
-
Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2026131A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-01-2021
Date de publication : 13-01-2021
-
Arrêté du 23 décembre 2020 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de
l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval.
TREP2100678A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-12-2020
Date de publication : 13-01-2021
-
Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des
procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2114053A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 21-05-2021
Date de publication : 27-05-2021
-
Arrêté du 19 mai 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2111623A
Eau
Arrêté
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 29-05-2021
-
Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2116521A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-06-2021
Date de publication : 03-06-2021
-
Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2114592A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-05-2021
Date de publication : 18-05-2021
-
Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2116474A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-05-2021
Date de publication : 01-06-2021
-
Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.(TRER2116476A)
TRER2116476A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-05-2021
Date de publication : 01-06-2021
-
Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2111992A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-04-2021
Date de publication : 16-04-2021
-
Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2112193A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
-
Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (Cyril GRIGNON).
TRER2112192A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
-
Arrêté du 16 avril 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2111872A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-04-2021
Date de publication : 28-04-2021
-
Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2113353A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-04-2021
Date de publication : 29-04-2021
-
Arrêté du 28 avril 2021 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK2113360A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-04-2021
Date de publication : 29-04-2021
-
Arrêté du 22 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2113349A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-04-2021
Date de publication : 29-04-2021
-
Arrêté du 09 avril 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2108073A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-04-2021
Date de publication : 13-04-2021
-
Arrêté du 14 avril 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2111996A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-04-2021
Date de publication : 16-04-2021
-
Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2021.
TREK2110177A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2021
Date de publication : 20-04-2021
-
Arrêté du 12 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe, au titre de l’année 2021.
TREK2110628A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
-
Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2111816A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 13-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
-
Arrêté du 12 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat hors classe, au titre de l’année 2021.
TREK2110631A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
-
Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2112544A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
-
Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement du développement durable.
TREK2112680A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2021
Date de publication : 22-04-2021
-
Arrêté du 20 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2112751A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-04-2021
Date de publication : 22-04-2021
-
Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2113569A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 22-04-2021
Date de publication : 01-05-2021
-
Arrêté du 20 avril 2021 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2110878A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2021
Date de publication : 22-04-2021
-
Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2021.
TREK2110181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2021
Date de publication : 22-04-2021
-
Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2111591A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-04-2021
Date de publication : 06-05-2021
-
Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l’habitation.
LOGL2110875A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 06-04-2021
Date de publication : 17-04-2021
-
Arrêté du 15 avril 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2021.
TREK2110175A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2021
Date de publication : 17-04-2021
-
Arrêté du 22 février 2021 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED2105822A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-02-2021
Date de publication : 02-03-2021
-
Arrêté du 24 mars 2021 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial.
TREK2105085A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-03-2021
Date de publication : 26-03-2021
-
Arrêté du 10 mars 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS).
TREP2107664A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-03-2021
Date de publication : 02-04-2021
-
Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2111043A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 31-03-2021
Date de publication : 08-04-2021
-
Arrêté du 6 avril 2021 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2111306A
Mer
Arrêté
Date de signature : 06-04-2021
Date de publication : 09-04-2021
-
Arrêté du 25 mars 2021 portant renouvellement de l’agrément de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et l’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2107704A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-03-2021
Date de publication : 30-03-2021
-
Arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2111294A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-04-2021
Date de publication : 09-04-2021
-
Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2109270A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-04-2021
Date de publication : 13-04-2021
-
Arrêté du 22 mars 2021 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2107493A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-03-2021
Date de publication : 24-03-2021
-
Arrêté du 18 mars 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2021.
TREK2108485A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-03-2021
Date de publication : 01-05-2021
-
Arrêté du 18 mars 2021 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat au titre de l’année 2021.
TREK2108547A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-03-2021
Date de publication : 26-03-2021
-
Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE).
TREK2110021A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-03-2021
Date de publication : 31-03-2021
-
Arrêté du 15 mars 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction
de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2100455A
Eau
Arrêté
Date de signature : 15-03-2021
Date de publication : 17-03-2021
-
Arrêté du 5 mars 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2107543A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-03-2021
Date de publication : 10-03-2021
-
Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination de certains membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TRAA2107014A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-03-2021
Date de publication : 10-03-2021
-
Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER2107596A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-03-2021
Date de publication : 10-03-2021
-
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2022105A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 08-03-2021
Date de publication : 11-03-2021
-
Arrêté du 13 janvier 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2101240A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 13-01-2021
Date de publication : 16-01-2021
-
Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2021.
TREA2101248A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2021
Date de publication : 16-01-2021
-
Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 août 2019 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. (Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK2105795A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-02-2021
Date de publication : 24-02-2021
-
Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des
déchets radioactifs.
TRER2108439A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-03-2021
Date de publication : 17-03-2021
-
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction. LOGL2106182A
LOGL2106182A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 08-03-2021
Date de publication : 13-03-2021
-
Arrêté du 9 mars 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2102526A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-03-2021
Date de publication : 13-03-2021
-
Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2107396A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-03-2021
Date de publication : 16-03-2021
-
Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2121731A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-07-2021
Date de publication : 13-07-2021
-
Arrêté du 15 juillet 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2120631A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-07-2021
Date de publication : 16-07-2021
-
Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2120747A
Mer
Arrêté
Date de signature : 30-06-2021
Date de publication : 06-07-2021
-
Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
TREP2120039A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 06-07-2021
-
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [CORSICA LINEA]
MERT2120378A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
-
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [DFDS SEAWAYS]
MERT2120377A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
-
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE]
MERT2120525A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
-
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [LA MERIDIONALE]
MERT2120524A
Mer
Arrêté
Date de signature : 05-07-2021
Date de publication : 07-07-2021
-
Arrêté du 23 juin 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre.
TREP2120900A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-06-2021
Date de publication : 08-07-2021
-
Arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2119704A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-07-2021
Date de publication : 03-07-2021
-
Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
TRER2120617A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 18-06-2021
Date de publication : 03-07-2021
-
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2031845A
Mer
Arrêté
Date de signature : 16-12-2020
Date de publication : 07-01-2021
-
Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
TRER2100295A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 05-01-2021
Date de publication : 07-01-2021
-
Arrêté du 18 novembre 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2131779A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-11-2021
Date de publication : 25-11-2021
-
Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination d’une coordonnatrice de mission d’inspection générale territoriale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2122297A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-11-2021
Date de publication : 26-11-2021
-
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Sainte-Baume ».
TREL2130243A
Nature
Arrêté
Date de signature : 12-07-2021
Date de publication : 05-11-2021
Annexe(s) :
-
Arrêté du 7 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2129289A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-10-2021
Date de publication : 09-10-2021
-
Arrêté du 5 août 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2124221A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-08-2021
Date de publication : 19-08-2021
-
Arrêté du 5 août 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT2122220A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-08-2021
Date de publication : 20-08-2021
-
Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2133823A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-11-2021
Date de publication : 20-11-2021
-
Arrêté du 21 octobre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction
d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2129991A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-10-2021
Date de publication : 27-10-2021
-
Arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2133480A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2021
Date de publication : 11-11-2021
-
Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (M. Michel HOZE).
TRAT2133479A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2021
Date de publication : 11-11-2021
-
Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2132977A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 09-11-2021
Date de publication : 11-11-2021
-
Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (M. David DINH-GIA).
TRAT2133473A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2021
Date de publication : 11-11-2021
-
Arrêté du 2 avril 2021 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2109279A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-04-2021
Date de publication : 28-10-2021
-
Arrêté du 22 octobre 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2129671A
Mer
Arrêté
Date de signature : 22-10-2021
Date de publication : 30-10-2021
-
Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination de monsieur Slimane BOUAKIL dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Hauts-de-France à titre intérimaire.
LOGL2131809A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 28-10-2021
Date de publication : 10-11-2021
-
Arrêté du 8 novembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2133477A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2021
Date de publication : 11-11-2021
-
Arrêté du 17 novembre 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2133871A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-11-2021
Date de publication : 20-11-2021
-
Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2132871A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-11-2021
Date de publication : 04-11-2021
-
Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2135148A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
-
Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination de monsieur Laurent DELFAUD dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Vendée à titre intérimaire.
LOGL2136477A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 22-12-2021
-
Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2137354A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 30-12-2021
-
Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L.
131-3 du code de l’environnement.
TREP2137056A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 29-12-2021
-
Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de deux membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2138555A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
-
Arrêté du 06 juillet 2021 portant renouvellement d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120642A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 06-07-2021
Date de publication : 28-07-2021
-
Arrêté du 06 juillet 2021 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120643A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 06-07-2021
Date de publication : 28-07-2021
-
Arrêté du 22 juillet 2021portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2121899A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-07-2021
Date de publication : 30-07-2021
-
Annexe et cartes à l'arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Sites d'Ecouves » (zone spéciale de conservation).
TREL2116417A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-05-2021
Date de publication : 05-11-2021
Annexe(s) :
-
Arrêté du 30 juillet 2021 portant retrait de l’agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2123920A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-07-2021
Date de publication : 05-08-2021
-
Arrêté du 29 juillet 2021 portant agrément de deux psychologues au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2123182A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-07-2021
Date de publication : 03-08-2021
-
Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément de psychologues au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2119595A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2021
Date de publication : 17-07-2021
-
Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de désignation et de commissionnement de six enquêteurs
techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2122335A
Mer
Arrêté
Date de signature : 12-07-2021
Date de publication : 20-07-2021