Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 16-04-2025

Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TECK2510697A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Arrêté du 14 avril 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2510277A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2510863A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-04-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Arrêté du 14 avril 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
ATDK2511570A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Décision du 27 mars 2025 déclarant l’inutilité du domaine privé de l'Etat de l’ensemble immobilier de la parcelle AO 78 sur la commune de Draguignan (Var).
TECK2503549S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2025 Date de publication : 16-04-2025
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Publié le : 15-04-2025

Arrêté du 20 mars 2025 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2507983A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2025 Date de publication : 15-04-2025
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Arrêté du 20 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022.
TECK2507982A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2025 Date de publication : 15-04-2025
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Publié le : 12-04-2025

Décision du 28 mars 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
ATDA2506843S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2025 Date de publication : 12-04-2025
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Décision du 7 avril 2025 portant désignation d’un évaluateur médical.
ATDA2510859S Aviation civile Décision Date de signature : 07-04-2025 Date de publication : 12-04-2025
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Publié le : 11-04-2025

Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 08 janvier 2025 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2024/2025.
TECM2510585A Mer Arrêté Date de signature : 03-04-2025 Date de publication : 11-04-2025
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Publié le : 03-04-2025

Avis du 31 mars 2025 listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil et pour lesquelles s’applique la mesure d’interdiction prévue au IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.
TECP2507504V Prévention des risques Avis Date de signature : 31-03-2025 Date de publication : 03-04-2025
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Décision du 1er avril 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France Baie de Somme.
TECL2507805S Paysage et sites Décision Date de signature : 01-04-2025 Date de publication : 03-04-2025
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Publié le : 02-04-2025

Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l’arrêté du 26 février 2025 relatif à la désignation des membres des jurys d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l’année scolaire 2024-2025.
TECM2508573A Mer Arrêté Date de signature : 20-03-2025 Date de publication : 02-04-2025
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Décision N° 25-001 du 17 mars 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
ATDA2506867S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 02-04-2025
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Arrêté du 20 mars 2025 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2502025A Transports Arrêté Date de signature : 20-03-2025 Date de publication : 02-04-2025
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Publié le : 01-04-2025

Note technique du 25 mars 2025 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention.
ATDL2507813N Logement et construction Note Date de signature : 25-03-2025 Date de publication : 01-04-2025
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Publié le : 29-03-2025

Convention de délégation de gestion du 13 mars 2025 entre la direction du transport aérien et la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2507467X Administration générale Convention Date de signature : 13-03-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Avenant du 11 février 2025 à la convention de délégation de gestion du 12 avril 2024 relative au fonds pour l’accessibilité numérique.
TECK2509858X Administration générale Avenant Date de signature : 11-02-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Décision du 28 mars 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Massif et balcons du Canigó.
TECL2504762S Paysage et sites Décision Date de signature : 28-03-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Circulaire du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
ATDB2503087C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 29-03-2025
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Publié le : 28-03-2025

Arrêté du 24 février 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot.
TECP2508789A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-02-2025 Date de publication : 28-03-2025
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Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord.
TECP2508793A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-02-2025 Date de publication : 28-03-2025
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Publié le : 27-03-2025

Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025 en Nouvelle-Calédonie.
TECM2508819A Mer Arrêté Date de signature : 24-03-2025 Date de publication : 27-03-2025
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Publié le : 26-03-2025

Décision du 17 mars 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
TECR2507775S Énergie Décision Date de signature : 17-03-2025 Date de publication : 26-03-2025
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Annexe(s) :
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Publié le : 25-03-2025

Décision du 21 mars 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard.
ATDA2508445S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2025 Date de publication : 25-03-2025
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