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Arrêté
242
Autre
62
Avenant
2
Avis
11
Circulaire
84
Convention
3
Décision
489
Instruction
5
Note
32
Thématique
Administration générale
131
Aviation civile
69
Développement durable
63
Énergie
34
Logement et construction
74
Mer
20
Nature
59
Prévention des risques
128
Sécurité et circulation routières
1
Transports
350
Urbanisme et aménagement
1
Mots clés
Ressource humaine
12
Année de publication
2013
930
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Signé le : 19-04-2013
Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nominationde membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1310576A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Décision MRF NU AME n° 13-057 du 19 avril 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME à l'adjoint du directeur (RATP)
TRAT1320250S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Signé le : 18-04-2013
Décision BSEI n° 13-047 du 18 avril 2013 relative aux modalités d'inspection périodique et de requalification périodique de certains échangeurs à plaques fabriqués par la société Alfa Laval
DEVP1310268S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Convention de délégation de gestion du 18 avril 2013 relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés à la DATAR
DEVK1313644X
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision du 18 avril 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73093/03/15 et MI/74434/03/16
DEVP1310821S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-04-2013
Date de publication : 25-11-2013
Document principal
Signé le : 17-04-2013
Arrêté du 17 avril 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
TRAT1309667A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Signé le : 16-04-2013
Circulaire du 16 avril 2013 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre de la création du CEREMA
DEVK1308929C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
ETLL1307972A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 16-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Signé le : 15-04-2013
Instruction du 15 avril 2013 relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité
DEVP1309892J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 15-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Décision du 15 avril 2013 portant abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL n° 07-112 du 25 juin 2007
DEVP1309834S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-04-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Signé le : 12-04-2013
Circulaire du 12 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
TRAM1304849C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Décision VAL n° 2013-10 du 12 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1310915S
Transports
Décision
Date de signature : 12-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Signé le : 11-04-2013
Circulaire du 11 avril 2013 relative à la dématérialisation de l'achat public
ETLK1308096C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1309992A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-12 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1308765S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Circulaire du 11 avril 2013 relative à l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
DEVP1309664C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Décision n° AD 2013-11 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1308764S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1304545A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Décision n° 13-378 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jurydu concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1309120S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision n° 13-379 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision n° 13-380 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309108S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Décision n° 13-381 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1309110S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Signé le : 10-04-2013
Circulaire du 10 avril 2013 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - modalités de collecte des résultats 2012 du plan administration exemplaire (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
ETLK1307254C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature
ETLL1310265S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 10-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Circulaire du 10 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
TRAM1243122C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Circulaire du 10 avril 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mai-juin 2013
TRAT1307345C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Signé le : 09-04-2013
Décision VAL n° 2013-09 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1310847S
Transports
Décision
Date de signature : 09-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Décision VAL n° 2013-04 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP (VAL) aux agents de l'unité « achats généraux » (HAG) désignés ci-après
TRAT1319197S
Transports
Décision
Date de signature : 09-04-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Signé le : 08-04-2013
Décision BSEI n° 13-030 du 8 avril 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
DEVP1308717S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Décision ND-SEM n° 2013-5190 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux [SEM] au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2
TRAT1311355S
Transports
Décision
Date de signature : 08-04-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Décision ND-BUS n° 2013-06 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de la mission tramway
TRAT1309787S
Transports
Décision
Date de signature : 08-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Signé le : 05-04-2013
Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1304223A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1308645A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Signé le : 04-04-2013
Décision du 4 avril 2013 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2013-2014
TRAT1303998S
Mer
Décision
Date de signature : 04-04-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 4 avril 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
DEVK1300706A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-04-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Signé le : 03-04-2013
Décision du 3 avril 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1307238S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Décision du 3 avril 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1307239S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Signé le : 02-04-2013
Circulaire du 2 avril 2013 relative aux dispenses d'épreuve, aux décisions de positionnement et aux dispositifs permettant l'accès à une formation aménagée menant aux diplômes professionnels du champ des métiers de la mer
TRAT1304000C
Mer
Circulaire
Date de signature : 02-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Décision ND-GIS n° 2013-07 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1309843S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Décision M2E-ND n° 183 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud
TRAT1315200S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision ND-M2E n° 2013-184 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
TRAT1315204S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision ND-M2E n° 187 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest
TRAT1315207S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Signé le : 29-03-2013
Délibération de la séance du 29 mars 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1309483X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Délibération de la séance du 29 mars 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1309486X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF
TRAT1314742X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
TRAT1314753X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur juridique groupe
TRAT1314774X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur de l'immobilier
TRAT1315507X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
TRAT1315496X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des ressources humaines des fonctions transverses
TRAT1315505X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie groupe
TRAT1315508X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie innovation recherche et régulation
TRAT1315510X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration au directeur général SNCF Infra de la SNCF
TRAT1315286X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF
TRAT1315288X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Transilien de la SNCF
TRAT1315313X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF voyages de la SNCF
TRAT1315323X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
TRAT1315332X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
TRAT1315342X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
TRAT1315348X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur de la communication de la SNCF
TRAT1315477X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
TRAT1315484X
Transports
Autre
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314742Z
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314753Z
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur juridique groupe de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314774Z
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Signé le : 28-03-2013
Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1306767A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1314702X
Transports
Autre
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1314711X
Transports
Autre
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis de la SNCF
TRAT1314734X
Transports
Autre
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-06-2013
Document principal
Arrêté du 28 mars 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Est
DEVP1312512A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-03-2013
Date de publication : 25-08-2013
Document principal
Signé le : 27-03-2013
Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313045A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-03-2013
Date de publication : 10-06-2013
Document principal
Décision du 27 mars 2013 relative à l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées
DEVK1308067S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Décision du 27 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1308177S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Signé le : 26-03-2013
Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1307735A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Décision ND-RER n° 2013-06 du 26 mars 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
TRAT1308738S
Transports
Décision
Date de signature : 26-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Décision du 26 mars 2013 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1308246S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Signé le : 25-03-2013
Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (Mme Soraya DAOU)
ETLL1310273S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 25-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
Circulaire du 25 mars 2013 modifiant la circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2013
TRAM1304016C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Décision du 25 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1308109S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 25 mars 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
TRAT1307603A
Mer
Arrêté
Date de signature : 25-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination de rapporteurs à la commission consultativedes marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1308207A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Signé le : 22-03-2013
Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1300203A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11
DEVS1304783S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 8
DEVS1305197S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Décision n° 16 du 22 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
DEVA1308007S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Signé le : 21-03-2013
Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
DEVP1300627S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Circulaire du 21 mars 2013 modifiant la circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
TRAM1304014C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Décision n° 19 DSAC AG du 21 mars 2013 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1307575S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Signé le : 20-03-2013
Décision du 20 mars 2013 autorisant l'accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d'urgence effectuées par hélicoptère
DEVA1306838S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Signé le : 19-03-2013
Circulaire du 19 mars 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2013
DEVD1238512C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
ETLL1306712A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1308185A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
DEVD1306984A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 25-05-2013
Document principal
Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines (EPSF)
TRAT1318912S
Transports
Décision
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Signé le : 18-03-2013
Décision du 18 mars 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1308334S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
Document principal
Signé le : 15-03-2013
Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition du bureau de vote spécial pour l'organisation des élections pour la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVA1307106A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 25-03-2013
Document principal
Arrêté du 15 mars 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2013)
DEVK1305653A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination et titularisation (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2012)
DEVK1305714A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Signé le : 14-03-2013
Décision n° 259 du 14 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1306964S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVL1306499A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
Document principal
Signé le : 13-03-2013
Délibération n° 2013-07 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
ETLL1310286X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-03-2013
Date de publication : 10-05-2013
Document principal
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