-
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
DEVS1032606A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchetsdangereux)
DEVP1135517A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 23 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2012
DEVK1134236A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 23 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le graded'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre del'année 2012
DEVK1134237A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1123956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant laliste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'État dans le cadre d'un contratNatura 2000
DEVL1131389A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 23 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1134234A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
DEVP1132166A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 13 décembre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1132593A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 1er décembre 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1134096A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2011
DEVK1131648A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1134277A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1134078A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1129792A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
TRAT1201311A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
-
Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
TRAT1208556A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1207031A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 23-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Arrêté du 17 avril 2012 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la Commission administrative paritaire nationale du corps des techniciens de l'environnement
DEVK1220614A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer
DEVK1220900A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Arrêté du 19 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1220907A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (rectificatif)
TRAT1206058Z
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1209884A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Arrêté du 6 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1209893A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1200162A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
DEVP1135733A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1103457A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-11-2011
Date de publication : 25-02-2012
-
Arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1200379A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
-
Arrêté du 20 février 2012 portant nomination et titularisation (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011)
DEVK1205768A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
-
Arrêté du 20 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1205809A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
-
Arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
DEVK1135397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
-
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1221304A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 24 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1221201A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 24 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1221306A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 27 avril 2012 portant prolongation du mandat des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
DEVD1222473A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 27-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 5 avril 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires de 2e classe et de chargé d'études documentaires de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
DEVK1208903A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1221193A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVL1222464A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 27-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1208000A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Arrêté du 12 avril 2012 fixant le taux des indemnités accordées pour le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation civile
TRAA1118794A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
-
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
DEVP1220222A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
DEVP1220648A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
DEVP1221517A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1225633A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 22 juin 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
DEVK1226434A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1222873A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1221330A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1225771A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1133476A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Arrêté du 8 mars 2012 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
DEVK1205671A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
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Arrêté du 13 mars 2012 portant désignation, modification du ressort géographiqueet cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
DEVP1132597A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
