Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2023

Décision du 16 mars 2023 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2304884S Aviation civile Décision Date de signature : 16-03-2023 Date de publication : 25-03-2023
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Décision du 22 mars 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique sûreté de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2307949S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2023 Date de publication : 25-03-2023
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Publié le : 24-03-2023

Décision du 20 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2307447S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2023 Date de publication : 24-03-2023
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Publié le : 23-03-2023

Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209572X Aviation civile Convention Date de signature : 28-07-2022 Date de publication : 23-03-2023
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Arrêté du 21 mars 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2306874A Nature Arrêté Date de signature : 21-03-2023 Date de publication : 23-03-2023
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Programme biennal prévisionnel 2023 et 2024 de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » instituée auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l’intérieur.
PRMT2307373B Mer Autre Date de signature : 16-03-2023 Date de publication : 23-03-2023
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Publié le : 21-03-2023

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique (TREK2233964A).
TREK2233964A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2022 Date de publication : 21-03-2023
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Décision du 15 mars 2023 portant fermeture des sites de l’administration centrale.
TREK2304510S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Note d’abrogation du 17 mars 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017.
TREP2305693N Prévention des risques Note Date de signature : 17-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2305194A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Décision du 14 mars 2023 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Fayence.
TREA2307320S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Convention du 10 mars 2023 portant délégation de gestion concernant l'action 7 « pêche et aquaculture » du programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
TREK2307401X Mer Convention Date de signature : 10-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique (TREK2233964A).
TREK2233964A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2022 Date de publication : 21-03-2023
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Publié le : 18-03-2023

Note technique du 18 janvier 2023 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues.
TREP2301553N Prévention des risques Note Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 18-03-2023
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Publié le : 17-03-2023

Décision du 16 mars 2023 relative au renouvellement du label Grand Site de France Camargue gardoise.
TREL2237640S Paysage et sites Décision Date de signature : 16-03-2023 Date de publication : 17-03-2023
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Publié le : 16-03-2023

Liste du 15 mars 2023 recensant les entités délivrant une carte d’identification de membre d’équipage en application du 3. de l’article 1-2-4-1 de l’annexe publique de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
TREA2305594K Aviation civile Autre Date de signature : 15-03-2023 Date de publication : 16-03-2023
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Publié le : 15-03-2023

Décision n° 23-0014 du 13 mars 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2306661S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2023 Date de publication : 15-03-2023
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Arrêté du 14 mars 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2306547A Transports Arrêté Date de signature : 14-03-2023 Date de publication : 15-03-2023
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Publié le : 14-03-2023

Décision du 10 mars 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TREA2306353S Aviation civile Décision Date de signature : 10-03-2023 Date de publication : 14-03-2023
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Publié le : 11-03-2023

Arrêté du 1er mars 2023 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2306975A Mer Arrêté Date de signature : 01-03-2023 Date de publication : 11-03-2023
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Décision du 10 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2307105S Aviation civile Décision Date de signature : 10-03-2023 Date de publication : 11-03-2023
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Publié le : 10-03-2023

Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2305787A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-03-2023 Date de publication : 10-03-2023
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Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2306459A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-03-2023 Date de publication : 10-03-2023
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Publié le : 09-03-2023

Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2303913S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (M. Philippe PONS).
TRET2303921S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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