Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Logement et construction

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Signé le : 13-03-2024

Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2405549A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
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Signé le : 09-06-2023

Arrêté du 09 juin 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2313246A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2023 Date de publication : 10-06-2023
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Signé le : 25-01-2022

Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination de monsieur Rony SAINT CHARLES dans les fonctions de directeur de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe à titre intérimaire.
LOGL2201741A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Signé le : 17-12-2021

Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination de monsieur Laurent DELFAUD dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Vendée à titre intérimaire.
LOGL2136477A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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Signé le : 29-11-2021

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l’habitation.
LOGL2135658A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-11-2021 Date de publication : 02-12-2021
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Signé le : 28-10-2021

Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination de monsieur Slimane BOUAKIL dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Hauts-de-France à titre intérimaire.
LOGL2131809A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-10-2021 Date de publication : 10-11-2021
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Signé le : 15-10-2021

Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2130382A Logement et construction Arrêté Date de signature : 15-10-2021 Date de publication : 20-10-2021
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Signé le : 21-05-2021

Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2114053A Logement et construction Arrêté Date de signature : 21-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
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Signé le : 06-04-2021

Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l’habitation.
LOGL2110875A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-04-2021 Date de publication : 17-04-2021
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Signé le : 08-03-2021

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
LOGL2022105A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 11-03-2021
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Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction. LOGL2106182A
LOGL2106182A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-03-2021 Date de publication : 13-03-2021
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Signé le : 23-12-2019

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1935459A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-12-2019 Date de publication : 31-12-2019
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Signé le : 26-11-2019

Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « Radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
TERL1929958A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 10-12-2019
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Signé le : 17-10-2019

Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction.
TERL1925982A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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Signé le : 02-10-2019

Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL1925740A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-10-2019 Date de publication : 05-10-2019
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Signé le : 17-04-2019

Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TERL1911345A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2019 Date de publication : 30-04-2019
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Signé le : 21-12-2018

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1833265A Logement et construction Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Signé le : 20-12-2018

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au commissionnement des gardes du littoral
TREL1833499A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 24-01-2019
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Signé le : 02-11-2018

Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination de M. Pascal HORNUNG dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine à titre intérimaire
TERL1828805A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Signé le : 25-09-2018

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1825888A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Signé le : 19-02-2018

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination de M. Alain KERHARO dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest - Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
TERL1804573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Signé le : 24-10-2017

Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)
TERL1723022A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Signé le : 23-10-2017

Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)
TERL1725077A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
TERL1725252A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1729583A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Signé le : 28-08-2017

Arrêté du 28 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012
TERL1723020A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Signé le : 16-08-2017

Arrêté du 16 août 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012
TERL1716486A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-08-2017 Date de publication : 25-09-2017
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Signé le : 02-08-2017

Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1722547A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-08-2017 Date de publication : 25-08-2017
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Signé le : 24-04-2017

Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012
LHAL1709525A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1712416A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Signé le : 27-02-2017

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0056 du 7 mars 2017)
LHAL1701688A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-02-2017 Date de publication : 10-06-2017
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Signé le : 22-12-2016

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0005 du 6 janvier 2017)
LHAL1625480A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Signé le : 02-12-2016

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination maintien de Jean Guillet dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
LHAL1634425A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Signé le : 07-11-2016

Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
LHAL1630217A Logement et construction Arrêté Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Signé le : 04-11-2016

Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d’eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0267 du 17 novembre 2016)
LHAL1625315A Logement et construction Arrêté Date de signature : 04-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Signé le : 25-07-2016

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 178 du 2 août 2016)
LHAL1618904A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Signé le : 12-07-2016

Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 169 du 22 juillet 2016)
LHAL1615612A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Signé le : 05-07-2016

Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (JO RF no 164 du 16 juillet 2016)
LHAL1615155A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 14-06-2016

Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611937A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611936A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 09-06-2016

Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 141 du 18 juin 2016)
LHAL1609307A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Signé le : 23-05-2016

Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1602803A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Signé le : 11-05-2016

Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1601969A Logement et construction Arrêté Date de signature : 11-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Signé le : 02-05-2016

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1610766A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Signé le : 31-12-2015

Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0015 du 19 janvier 2016)
ETLL1528814A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrement des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0013 du 16 janvier 2016)
ETLL1528813A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-02-2016
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Signé le : 14-12-2015

Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0297 du 23 décembre 2015)
ETLL1525280A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal

Signé le : 06-11-2015

Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
ETLL1525964A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Signé le : 23-10-2015

Arrêté du 23 octobre 2015 nommant le président-directeur général par intérim de l’établissement public Paris-Saclay
ETLL1521969A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
- Document principal

Signé le : 14-10-2015

Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1524423A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Signé le : 13-08-2015

Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1515263A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012
ETLL1518939A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Signé le : 28-07-2015

Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1517364A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Signé le : 10-07-2015

Arrêté du 10 juillet 2015 portant maintien de M. Marc KASZYNSKI dans les fonctions de directeur général de l’Établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais à titre intérimaire
ETLL1516518A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
- Document principal

Signé le : 08-07-2015

Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Hydrapac RBT » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1514496A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Signé le : 26-06-2015

Arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1512751A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
- Document principal
Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1512747A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 10-08-2015
- Document principal
Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination du président par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
ETLL1515402A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Signé le : 29-05-2015

Arrêté du 29 mai 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « aCQUAREVIA + » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1508882A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Signé le : 20-04-2015

Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques
ETLL1509811A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Signé le : 17-04-2015

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012
ETLL1506198A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 17-04-2015
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Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012
ETLL1506328A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
- Document principal
Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012
ETLL1506354A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
ETLL1506844A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
ETLL1506859A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Signé le : 23-03-2015

Arrêté du 23 mars 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1623879A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-03-2015 Date de publication : 25-09-2016
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Signé le : 09-03-2015

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction
ETLL1504503A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Signé le : 11-02-2015

Arrêté du 11 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012
ETLL1502148A Logement et construction Arrêté Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Signé le : 09-02-2015

Arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
ETLL1501720A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Signé le : 05-02-2015

Arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
ETLL1501721A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Signé le : 27-01-2015

Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Logix » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1500135A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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Signé le : 12-12-2014

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012
ETLL1426226A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Signé le : 11-12-2014

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (JORF no 0297 du 24 décembre 2014)
ETLL1414239A Logement et construction Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Signé le : 24-10-2014

Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
ETLL1425353A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
ETLL1425359A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Signé le : 13-10-2014

Arrêté du 13 octobre 2014 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système générateur hybride dans la réglementation thermique 2012
ETLL1420812A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012
ETLL1422102A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Signé le : 02-10-2014

Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1421232A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Signé le : 22-08-2014

Arrêté du 22 août 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS dans la réglementation thermique 2012
ETLL1418698A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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Signé le : 23-06-2014

Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
ETLL1414622A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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Signé le : 28-03-2014

Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des unités autonomes de toiture dans la réglementation thermique 2012
ETLL1407392A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Signé le : 26-03-2014

Arrêté du 26 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1405576A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Signé le : 25-03-2014

Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la priseen compte du système de « +ECO Dyn » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1404701A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Signé le : 31-01-2014

Arrêté du 31 janvier 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac dans la réglementation thermique 2012
ETLL1401894A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Signé le : 23-01-2014

Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système SageGlass dans la réglementation thermique 2012
ETLL1400878A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Signé le : 31-12-2013

Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
ETLL1330456A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Signé le : 17-12-2013

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012
ETLL1329641A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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Signé le : 03-12-2013

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive
ETLL1329695A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
ETLL1329696A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Signé le : 22-10-2013

Arrêté du 22 octobre 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 27 avril 2012 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Signé le : 01-10-2013

Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NILAN Compact P » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1321194A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « MT2I » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1321952A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Signé le : 03-09-2013

Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
ETLL1322130A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Signé le : 12-08-2013

Arrêté du 12 août 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump » dans la réglementation thermique 2005
ETLL1320338A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Signé le : 10-07-2013

Arrêté du 10 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
ETLL1316826A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Signé le : 01-07-2013

Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1315298A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Signé le : 12-06-2013

Arrêté du 12 juin 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur eau glycolée/eau pour la génération d'eau chaude sanitaire » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1313638A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Signé le : 27-05-2013

Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1312592A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Signé le : 24-05-2013

Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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